Droit des sociétés

Nous assistons notre clientèle, privée et publique pour l’accomplissement des démarches juridiques inhérentes à la vie des sociétés (constitution, modifications statutaires, conseils d’administration, assemblées générales, dissolution,…). Nous intervenons à l’occasion des divers contentieux dans lesquels les sociétés et leurs dirigeants sont impliqués (litiges entre actionnaires, actions en responsabilité, en nullité,…). Notre cabinet dispose également d’une solide expérience en matière de restructurations de sociétés (fusions, scissions,…) et de transactions sur leurs titres (cessions d’actions, options,…) de même que pour la rédaction des contrats qu’impliquent les partenariats entre entreprises (joint venture…) ou au sein de l’entreprise (conventions d’actionnaires…).

Droit commercial et contentieux commercial

Nous apportons une réponse adaptée au commerçant quelle que soit la taille de son activité : rédaction de contrats commerciaux, accompagnement dans le lancement d’une activité commerciale ou prévention des difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises. Sans jamais exclure les négociations, la médiation ou l’arbitrage, les avocats du cabinet fréquentent assidûment les cours et tribunaux de tout le pays et accompagnent nos correspondants à l’étranger. L’un de nos associés est curateur auprès du tribunal de commerce de Bruxelles et dispose d’une expérience pointue en matière d’entreprises en difficulté.

Droit fiscal et contentieux fiscal

Nous intervenons tantôt au plan belge, mais aussi au plan européen ou international dans les domaines liés directement ou indirectement à la fiscalité directe ou indirecte : les fusions et acquisitions, l’introduction en bourse, le financement de projets, l’organisation de structures financières et sociétaires, le capital à risque, l’acquisition de sociétés, la planification fiscale internationale, l’organisation successorale et patrimoniale,… Nous sommes également actifs dans le contentieux de la fiscalité directe et indirecte. Nous représentons et assistons nos clients devant les tribunaux de l’ordre judiciaire et les instances administratives.

Droit social

Nous couvrons le droit du travail (individuel ou collectif) et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail individuel concerne toutes les questions relatives à l’exécution du contrat de travail (engagement, rupture du contrat, etc.). Le droit du travail collectif aborde les relations entre les représentants des travailleurs et l’employeur, l’organisation des élections sociales, les restructurations, les conflits collectifs, etc. Le droit de la sécurité sociale porte sur les problèmes que rencontre un employeur ou un particulier avec les autorités, les difficultés liées au statut des travailleurs, le traitement social des avantages accordés aux travailleurs, le statut des travailleurs détachés ou expatriés,...

Droit public et administratif

Nous intervenons dans l’ensemble des matières du droit public et administratif soit le droit constitutionnel, le droit de l’urbanisme et de l’environnement, le droit des marchés publics, le droit communal, le droit de la fonction publique belge ou internationale. Nous traitons également les matières liées au droit de la santé et au droit disciplinaire. Nous représentons nos clients dans les procédures administratives ainsi que devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d’Etat ou devant les juridictions supranationales. Nous conseillons et défendons tant les entreprises, que les administrations ou les particuliers dans ces matières en constante évolution.


Droit pénal financier

Notre cabinet assiste ses clients dans les dossiers de droit pénal relatifs aux infractions de nature économique et financière. Nous assistons tant les personnes physiques ou morales, poursuivies pour de telles infractions que les victimes de ces infractions. Nos associés spécialisés assurent également la formation de dirigeants d’entreprises, de cadres ou de banquiers afin de prévenir les risques de fraude ou de mettre en place les structures nécessaires pour éviter la mise en cause sur le plan pénal de l’entreprise et de ses organes.

Droit de la responsabilité civile et des assurances

Notre département gère les contentieux spécialisés de compagnies d’assurances de premier plan, plus particulièrement en matière de responsabilité professionnelle et d’assurances-vie. A la demande nous délivrons en outre des avis sur toutes les questions en relation avec le droit de la responsabilité et des assurances. Nous défendons les intérêts des entreprises et des administrations mais aussi des particuliers et, à ce titre, nous intervenons tant en cas de mise en cause de leur responsabilité que pour engager celle des tiers. En amont du contentieux, nous sommes consultés par des professionnels et des institutionnels de différents secteurs pour prévenir au maximum la survenance de faits générateurs de leur responsabilité ou à tout le moins en encadrer ou en limiter les conséquences.

Arbitrage et médiation

Nous sommes actifs dans le domaine de l’arbitrage, tant au niveau national qu’au niveau international. Nous possédons une connaissance approfondie et une grande expérience pratique des règles CCI et CEPANI, des arbitrages ad hoc ainsi que ceux régis par les règles du code judiciaire. Outre la défense des intérêts de nos clients, certains de nos avocats sont également régulièrement nommés arbitres dans des procédures nationales et internationales. Plusieurs associés sont médiateurs agréés par le Brussels Business Mediation Centre.