Insights

15 MARS 2023

Intervention de Me Sadri Ellouze à la Conférence Actualités en droit de la Construction (20 mars 2023)

CEW & PARTNERS a le plaisir de vous annoncer que Me Sadri ELLOUZE et Me Camille FRANCOIS ont contribué à la publication de l...

EN SAVOIR PLUS

Actualité

8 MARS 2023

HR NEWS – L'actualité en droit social

MODIFICATIONS RECENTES EN MATIERE DE CREDIT-TEMPS ET DE CONGES 1.Un arrêté royal du...

EN SAVOIR PLUS

Actualité

24 FEVRIER 2023

HR NEWS – L'actualité en droit social

CELA ROULE POUR L’INDEMNITE « VELO » 1.Jusqu’à présent, l’employeur n’était obligé ...

EN SAVOIR PLUS

Actualité

10 FEVRIER 2023

Le service bancaire de base pour les entreprises: Oasis ou mirage ?

1.Entrées en vigueur le 1er mai 2021, les dispositions du Code de droit économique (« CDE») rela...

EN SAVOIR PLUS

Actualité

23 FEVRIER 2023

HR NEWS – L’actualité en droit social

LE POINT SUR CERTAINS NOUVEAUX MONTANTS EN 2023 1. L’indemnité forfaitaire d...

EN SAVOIR PLUS

Insights

26 JANVIER 2023

Publication des règlements-taxe communaux, la mise au point de la Cour Constitutionnelle

L’arrêté était attendu par les praticiens, les communes et les contribuables. Il était question de la constitutionnalité du ...

EN SAVOIR PLUS

Actualité

19 JANVIER 2023

HR NEWS – L’actualité en droit social

LE POINT SUR CERTAINS NOUVEAUX MONTANTS EN 2023 1. Comme chaque année, les p...

EN SAVOIR PLUS

Actualité

19 DECEMBRE 2022

HR NEWS – L’actualité en droit social

LA LOI QUI CHANGE La loi du 30 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives à l’incapaci...

EN SAVOIR PLUS

Insights

13 JANVIER 2023

NEWSLETTER DE JANVIER 2023 – DROIT IMMOBILIER

Quel est le point de départ du délai de recours contre une décision prise par l’assemblée générale des copropriétaires ?...

EN SAVOIR PLUS

Actualité

14 DECEMBRE 2022

Code des sociétés et des associations : dernière année des SCRL

Depuis le 1er janvier 2020, le Code des sociétés et des associations (ci-après le CSA) s’applique à l’ensemble des sociétés ...

EN SAVOIR PLUS