Actualité

30 NOVEMBRE 2022

HR NEWS – L’actualité en droit social

LA LOI QUI CHANGE La loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail (M...

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Insights

18 NOVEMBRE 2022

Comment renouveler son bail commercial ? Aperçu des grandes étapes de la procédure de renouvellement

Le renouvellement des baux commerciaux est règlementé par la loi du 30 avril 1951 (ci-après « la Loi »). Si l’article...

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Actualité

16 NOVEMBRE 2022

HR NEWS – L’actualité en droit social

LA LOI QUI CHANGE Depuis le 19 mai 2022, un arrêté royal du 24 avril 2022 a modifié l’article 39 de ...

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10 NOVEMBRE 2022

Les obligations de dépôt et de publicité des comptes annuels pour les ASBL

Chaque année, lors de l’assemblée générale annuelle, les ASBL doivent adopter leurs comptes annuels. Dans ce contexte, chaqu...

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Actualité

02 NOVEMBRE 2022

HR NEWS – L’actualité en droit social

LA LOI QUI CHANGE Depuis fin septembre 2022, des mesures mettant en œuvre le « deal pour l’emploi » ...

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Insights

26 OCTOBRE 2022

Réforme du Conseil d'Etat - Quelques idées supplémentaires

La mobilisation des avocats via l’implication de la Commission de droit public du Barreau de Bruxelles et celle d’Avocat.be ...

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Actualité

21 OCTOBRE 2022

HR NEWS – L’actualité en droit social

LA LOI QUI CHANGE Depuis fin septembre 2022, des mesures mettant en œuvre le « deal pour l’emploi » ...

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Actualité

19 OCTOBRE 2022

Newsletter octobre 2022 - Droit immobilier

Avant la pandémie de COVID-19, les assemblées générales de copropriétaires étaient régies par les articles 577-6 à 577-14 de...

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Insights

12 OCTOBRE 2022

CROSS-BORDER M&A – MANDATORY RULES IN BELGIUM

Non-Belgian parties and their counsel involved in cross-border M&A transactions often wish to use their home country model d...

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Actualité

05 OCTOBRE 2022

HR NEWS – L’actualité en droit social

LA LOI QUI CHANGE Une proposition de loi a été approuvée le 7 juillet dernier afin de remplacer la n...

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