HR NEWS – L’ACTUALITÉ EN DROIT SOCIAL : Faire plaisir aux travailleurs avec la prime pouvoir d’achat.
HR NEWS – L’ACTUALITÉ EN DROIT SOCIAL : MODIFICATION EN MATIERE DE SUCCESSION DE CONTRATS
Urbanisme bruxellois – Du commerce en zone d’équipement collectif ?
Intervention de Me Marc-David Weinberger à la conférence “Lutte contre le blanchiment – Compliance” ce 22 mai 2023
NEWSLETTER MAI 2023 – DROIT IMMOBILIER / Fin de la croisade judiciaire menée par une copropriétaire à l’encontre d’une association de copropriétaires
Participation de Delphine Louis et Antoine Mairesse au séminaire “Des chiffres et des lois : Regards croisés sur le passage en société”
HR NEWS – L’ACTUALITÉ EN DROIT SOCIAL : MODIFICATION RECENTE EN MATIERE DE VACANCES ANNUELLES
Passage obligatoire à la facturation électronique pour certains contrats de marchés publics et de concession au 1er mai 2023
L’empiètement sur le terrain voisin autorisé par le code civil : quid des isolants ?
Blockchain4Belgium – Contribution au lancement de Blockchain4Belgium durant la « Semaine européenne de l’Intelligence Artificielle »
HR NEWS – L’actualité en droit social
Publication des règlements-taxe communaux, la mise au point de la Cour Constitutionnelle
HR NEWS – L’actualité en droit social
HR NEWS – L’actualité en droit social
NEWSLETTER DE JANVIER 2023 – DROIT IMMOBILIER
Code des sociétés et des associations : dernière année des SCRL
HR NEWS – L’actualité en droit social
Comment renouveler son bail commercial ? Aperçu des grandes étapes de la procédure de renouvellement
HR NEWS – L’actualité en droit social
Les obligations de dépôt et de publicité des comptes annuels pour les ASBL
HR NEWS – L’actualité en droit social
Réforme du Conseil d’Etat
HR NEWS – L’actualité en droit social
Newsletter octobre 2022 – Droit immobilier
CROSS-BORDER M&A – MANDATORY RULES IN BELGIUM
HR NEWS – L’actualité en droit social
Abus de marché : rappel de l’obligation de notification des transactions des dirigeants dans les sociétés cotées
HR NEWS – L’actualité en droit social
Le droit dans le Métavers
L’annulation d’une décision d’assemblée générale d’une personne morale
Avez-vous pensé à la TDO ?
Echecs dans l’enseignement supérieur en première session – délais d’action devant le Conseil d’Etat
Transposition de la Directive IFD en Belgique :
Modification du cadre législatif portant sur le contrôle prudentiel des sociétés de bourse et des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement
L’arrivée des Livres 1er et 5 dans le paysage juridique civiliste belge : Adieu à l’ancien Code « Napoléon » ?
Des mesures anti-Covid générales interdisant les manifestations pendant un temps considérable sont contraires à la liberté de réunion et d’association
CEDH, Communauté Genevoise d’action syndicale (CGAS) c. Suisse, 15 mars 2022, n°001-216195
