Les avocats sont soumis à la Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Cette loi impose aux avocats une série d’obligations qui tendent à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Nos avocats sont tenus d’identifier les clients (personnes physiques ou morales), leurs mandataires et leurs bénéficiaires effectifs, ainsi que de demander et de conserver les documents attestant leur identité. Nos avocats sont également soumis, pendant toute la durée de la relation d’affaires, à une obligation de vigilance susceptible de requérir la collecte d’informations complémentaires dans certains cas de figure.

Par conséquent, les clients s’engagent à fournir tous les documents nécessaires au respect de la réglementation et autorisent CEW & Partners à conserver les informations reçues dans une base de données spécifique.

Les avocats qui constatent des faits qu’ils savent ou soupçonnent être liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme, sont tenus d’en informer immédiatement le bâtonnier de l’Ordre dont ils relèvent, sauf lorsque leurs activités tendent à évaluer la situation juridique de leur client, ou encore à défendre ou représenter leur client dans une procédure judiciaire. Le bâtonnier décide ensuite de transmettre ou non les informations qu’il a reçues à la Cellule de traitement des informations financières. Ces obligations ne portent évidemment pas atteinte au secret professionnel de l’avocat.