Aller au contenu
  • Accueil
  • Équipes
    • Tous les avocats
    • Droit social
    • Droit des sociétés et des associations
    • Droit économique et du commerce
    • Droit bancaire et financier
    • Droit immobilier
    • Droit public et administratif
    • Droit de la responsabilité et des assurances
    • Droit de la santé, droit pénal financier, droit disciplinaire
    • Droit des entreprises en difficulté
    • Droit du sport
    • Data & Tech / Propriété intellectuelle
    • Support
  • Secteurs
    • Art, culture, patrimoine
    • Associations (Non-profit)
    • Associations & fédérations sportives
    • Banque-Assurance-Finance
    • Biotechnologie
    • Communications électroniques
    • Consultance
    • Cybersécurité et confiance numérique
    • Eau
    • Energie 
    • Enseignement
    • Environnement
    • Expatriés
    • Fonction publique
    • Horeca 
    • Intelligence artificielle et économie de données
    • Intercommunales
    • Logiciels et services informatiques
    • Luxe
    • Médias & Audiovisuel
    • Organismes d’intérêt public
    • Partenariat public-privé (PPP)
    • Pouvoirs locaux
    • Professions réglementées et ordres professionnels
    • Semi-Conducteurs
    • Sociétés de droit public
    • Soins de santé 
    • SPF
    • Start-ups et Scale-ups
    • Technologies émergentes
    • Urbanisme
  • Actualités
  • Evènements
  • Recrutement
  • Contact
  • Accueil
  • Équipes
    • Tous les avocats
    • Droit social
    • Droit des sociétés et des associations
    • Droit économique et du commerce
    • Droit bancaire et financier
    • Droit immobilier
    • Droit public et administratif
    • Droit de la responsabilité et des assurances
    • Droit de la santé, droit pénal financier, droit disciplinaire
    • Droit des entreprises en difficulté
    • Droit du sport
    • Data & Tech / Propriété intellectuelle
    • Support
  • Secteurs
    • Art, culture, patrimoine
    • Associations (Non-profit)
    • Associations & fédérations sportives
    • Banque-Assurance-Finance
    • Biotechnologie
    • Communications électroniques
    • Consultance
    • Cybersécurité et confiance numérique
    • Eau
    • Energie 
    • Enseignement
    • Environnement
    • Expatriés
    • Fonction publique
    • Horeca 
    • Intelligence artificielle et économie de données
    • Intercommunales
    • Logiciels et services informatiques
    • Luxe
    • Médias & Audiovisuel
    • Organismes d’intérêt public
    • Partenariat public-privé (PPP)
    • Pouvoirs locaux
    • Professions réglementées et ordres professionnels
    • Semi-Conducteurs
    • Sociétés de droit public
    • Soins de santé 
    • SPF
    • Start-ups et Scale-ups
    • Technologies émergentes
    • Urbanisme
  • Actualités
  • Evènements
  • Recrutement
  • Contact
  • fr_FRFR
    • nl_NLNL
    • en_GBEN
  • fr_FRFR
    • nl_NLNL
    • en_GBEN
  • Accueil
  • Équipes
    • Tous les avocats
    • Droit social
    • Droit des sociétés et des associations
    • Droit économique et du commerce
    • Droit bancaire et financier
    • Droit immobilier
    • Droit public et administratif
    • Droit de la responsabilité et des assurances
    • Droit de la santé, droit pénal financier, droit disciplinaire
    • Droit des entreprises en difficulté
    • Droit du sport
    • Data & Tech / Propriété intellectuelle
    • Support
  • Secteurs
  • Actualités
  • Evènements
  • Recrutement
  • Contact
  • fr_FRFR
    • nl_NLNL
    • en_GBEN
  • Accueil
  • Équipes
    • Tous les avocats
    • Droit social
    • Droit des sociétés et des associations
    • Droit économique et du commerce
    • Droit bancaire et financier
    • Droit immobilier
    • Droit public et administratif
    • Droit de la responsabilité et des assurances
    • Droit de la santé, droit pénal financier, droit disciplinaire
    • Droit des entreprises en difficulté
    • Droit du sport
    • Data & Tech / Propriété intellectuelle
    • Support
  • Secteurs
  • Actualités
  • Evènements
  • Recrutement
  • Contact
  • fr_FRFR
    • nl_NLNL
    • en_GBEN

Catégorie de compétences : Droit économique et du commerce

Un nouvel article VI.45/2  dans le Code de droit économique : l’obligation de proposer des options de livraison

Lanceurs d’alerte : obligation de mise en œuvre des procédures internes pour les entreprises d’au moins 50 travailleurs dès le 17 décembre 2023

Me Francine Messinne conseille et assiste la société biopharmaceutique Bioxodes dans le cadre d’une levée de fonds de 12 millions d’euros 

La nouvelle mouture du recouvrement amiable de dettes de consommateur

Blockchain4Belgium – Contribution au lancement de Blockchain4Belgium durant la « Semaine européenne de l’Intelligence Artificielle »

Le service bancaire de base pour les entreprises: Oasis ou mirage ?

Edgard van der Straeten

David Szafran

Francine Messinne

Marc-David Weinberger

Frédéric Heylbroeck

Nicholas Ouchinsky

Stéphanie Colella

Thibault Raad

Antoine Mairesse

Droit économique et du commerce

Omar El Makaoui

Arthur Tadevosian

Théo Maquin

CROSS-BORDER M&A – MANDATORY RULES IN BELGIUM

Abus de marché : rappel de l’obligation de notification des transactions des dirigeants dans les sociétés cotées

Victoria Castermans

Capucine Chalencon

Camille Dekeyser

Le droit dans le Métavers

Avez-vous pensé à la TDO ?

Transposition de la Directive IFD en Belgique :

 Modification du cadre législatif portant sur le contrôle prudentiel des sociétés de bourse et des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement

L’arrivée des Livres 1er et 5 dans le paysage juridique civiliste belge : Adieu à l’ancien Code « Napoléon » ?

Intermédiation en (ré)assurance – Renforcement de la responsabilité des agents et courtiers de (ré)assurance

Distribution des dividendes dans les SRL

CEW & Partners participates at the world’s largest public NFT Art Fair

REGLEMENTATION APPLICABLE AUX PLATEFORMES DE CRYPTO MONNAIES A PARTIR DU 1er MAI 2022

CRYPTOMONNAIE : la jurisprudence belge reconnait la propriété d’une cryptomonnaie par la détention de sa clé cryptographique

Une question, un besoin de conseil?

Contactez-nous !

Contactez-nous

Secteurs

  • Art, culture, patrimoine
  • Associations (Non-profit)
  • Associations & fédérations sportives
  • Banque-Assurance-Finance
  • Biotechnologie
  • Communications électroniques
  • Consultance
  • Cybersécurité et confiance numérique
  • Eau
  • Energie 
  • Enseignement
  • Environnement
  • Expatriés
  • Fonction publique
  • Horeca 
  • Intelligence artificielle et économie de données
  • Intercommunales
  • Logiciels et services informatiques
  • Luxe
  • Médias & Audiovisuel
  • Organismes d’intérêt public
  • Partenariat public-privé (PPP)
  • Pouvoirs locaux
  • Professions réglementées et ordres professionnels
  • Sociétés de droit public
  • Soins de santé 
  • SPF
  • Start-ups et Scale-ups
  • Semi-Conducteurs
  • Technologies émergentes
  • Urbanisme
  • Art, culture, patrimoine
  • Associations (Non-profit)
  • Associations & fédérations sportives
  • Banque-Assurance-Finance
  • Biotechnologie
  • Communications électroniques
  • Consultance
  • Cybersécurité et confiance numérique
  • Eau
  • Energie 
  • Enseignement
  • Environnement
  • Expatriés
  • Fonction publique
  • Horeca 
  • Intelligence artificielle et économie de données
  • Intercommunales
  • Logiciels et services informatiques
  • Luxe
  • Médias & Audiovisuel
  • Organismes d’intérêt public
  • Partenariat public-privé (PPP)
  • Pouvoirs locaux
  • Professions réglementées et ordres professionnels
  • Sociétés de droit public
  • Soins de santé 
  • SPF
  • Start-ups et Scale-ups
  • Semi-Conducteurs
  • Technologies émergentes
  • Urbanisme

Équipes

  • Tous les avocats
  • Droit social
  • Droit des sociétés et des associations
  • Droit économique et du commerce
  • Droit bancaire et financier
  • Droit immobilier
  • Droit public et administratif
  • Droit de la responsabilité et des assurances
  • Droit de la santé, droit pénal financier, droit disciplinaire
  • Droit des entreprises en difficulté
  • Droit du sport
  • Data & Tech / Propriété intellectuelle
  • Support
  • Tous les avocats
  • Droit social
  • Droit des sociétés et des associations
  • Droit économique et du commerce
  • Droit bancaire et financier
  • Droit immobilier
  • Droit public et administratif
  • Droit de la responsabilité et des assurances
  • Droit de la santé, droit pénal financier, droit disciplinaire
  • Droit des entreprises en difficulté
  • Droit du sport
  • Data & Tech / Propriété intellectuelle
  • Support

Contact

Avenue Louise 250
1050 Bruxelles
Belgique

+32 (0)2 534 20 20

info@cew-law.be

Suivez-nous

Linkedin-in
  • Lutte contre le blanchiment
  • Conditions d’intervention
  • Transparence des frais et honoraires
  • Politique de confidentialité
  • Politique de cookies (UE)
  • Lutte contre le blanchiment
  • Conditions d’intervention
  • Transparence des frais et honoraires
  • Politique de confidentialité
  • Politique de cookies (UE)

© Developed by Le Sidecar Web

Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Preferences
The technical storage or access is necessary for the legitimate purpose of storing preferences that are not requested by the subscriber or user.
Statistiques
The technical storage or access that is used exclusively for statistical purposes. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}