Droit bancaire et financier

Nous conseillons et assistons nos clients dans les matières intéressant les établissements, intermédiaires et prestataires de services bancaires et financiers, tant au niveau régulatoire (statut et contrôle) qu’en ce qui concerne l’exercice de leurs activités. Notre département est plus particulièrement actif dans les domaines suivants :

• Préparation et accompagnement des demandes d’agrément et d’enregistrement
• Crédits réglementés et non réglementés
• Instruments de financement (obligations, certificats et autres titres)
• Financement participatif (crowdfunding)
• Sûretés et garanties, financières ou non
• Émissions publiques d’instruments de placement, offres publiques d’acquisition (OPA) et admission à la négociation (entrée en bourse)
• Services d’investissement et produits d’assurance
• Règlementation des fonds (et gestionnaires de fonds) d’investissement (OPC(A))
• Services de paiement et de monnaie électronique
• Cryptomonnaies, NFT’s et autres cryptoactifs
• Planification financière indépendante
• Responsabilité sociale des entreprises et finance durable
• Conseil et assistance à la mise en œuvre de politiques et procédures de prévention du blanchiment de capitaux (AML) et de conformité (compliance)
• Responsabilité des établissements et intermédiaires financiers
• Assistance face aux autorités administratives (enquêtes, contrôles, sanctions, …)
• Résolution (extra-)judiciaire de conflits

Nous traitons également tout ce qui a trait au droit des sûretés. Le droit des sûretés concerne les dispositions légales et processus conventionnels mis en place pour garantir le remboursement de dettes ou l’exécution d’obligations. Nous conseillons et assistons nos clients, qu’il s’agisse de créanciers cherchant à sécuriser leurs prêts ou d’emprunteurs cherchant à garantir leurs engagements.

• Conseils sur les types de sûretés (garanties personnelles, réelles ou toute autre forme de sûretés)
• Rédaction et négociation de contrats
• Sûretés mobilières et immobilières
• Sûretés internationales
• Restructuration de sûretés
• Litiges en matière de sûretés