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Droit bancaire et financier

Nous conseillons et assistons nos clients dans les matières intéressant les établissements, intermédiaires et prestataires de services bancaires et financiers, tant au niveau régulatoire (statut et contrôle) qu’en ce qui concerne l’exercice de leurs activités. Notre département est plus particulièrement actif dans les domaines suivants :

  • Préparation et accompagnement des demandes d’agrément et d’enregistrement
  • Crédits réglementés et non réglementés
  • Instruments de financement (obligations, certificats et autres titres)
  • Financement participatif (crowdfunding)
  • Sûretés et garanties, financières ou non
  • Émissions publiques d’instruments de placement, offres publiques d’acquisition (OPA) et admission à la négociation (entrée en bourse)
  • Services d’investissement et produits d’assurance
  • Règlementation des fonds (et gestionnaires de fonds) d’investissement (OPC(A))
  • Services de paiement et de monnaie électronique
  • Cryptomonnaies, NFT’s et autres cryptoactifs
  • Planification financière indépendante
  • Responsabilité sociale des entreprises et finance durable
  • Conseil et assistance à la mise en œuvre de politiques et procédures de prévention du blanchiment de capitaux (AML) et de conformité (compliance)
  • Responsabilité des établissements et intermédiaires financiers
  • Assistance face aux autorités administratives (enquêtes, contrôles, sanctions, …)
  • Résolution (extra-)judiciaire de conflits

 

Insights
22 MAI 2023

Intervention de Me Marc-David Weinberger à la conférence "Lutte contre le blanchiment - Compliance" ce 22 mai 2023

Me Marc-David Weinberger participe ce 22 mai à la conférence Lutte contre le blanchiment – compliance organisée par...
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Actualité
10 FEVRIER 2023

Le service bancaire de base pour les entreprises: Oasis ou mirage ?

1.Entrées en vigueur le 1er mai 2021, les dispositions du Code de droit économique (« CDE») rela...
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Actualité
04 OCTOBRE 2022

Abus de marché : rappel de l’obligation de notification des transactions des dirigeants dans les sociétés cotées

1. Les récents règlements transactionnels acceptés par le Comité de direction de la FSMA et publiés sur son site internet me...
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Actualité
07 SEPTEMBRE 2022

Avez-vous pensé à la TDO ?

La « Tierce Décision Obligatoire » ou « TDO » est un mode de prévention ou de résolution des conflits mis en exergue par l’O...
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Actualité
18 JUILLET 2022

Transposition de la Directive IFD en Belgique : Modification du cadre législatif portant sur le contrôle prudentiel des sociétés de bourse et des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement

Le 23 juin 2022, la Chambre des représentants a adopté le texte de plusieurs projets de loi, dont ceux tendant à trans...
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Insights
13 JUILLET 2022

L’arrivée des Livres 1er et 5 dans le paysage juridique civiliste belge : Adieu à l’ancien Code « Napoléon » ?

Ce 1er juillet 2022, les lecteurs du Moniteur belge ont pu constater la publication des Livres 1er et ...
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David Szafran

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david.szafran@cew-law.be
+32 (0)2 542 02 34
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Francine Messinne CEW & Partners

Francine Messinne

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francine.messinne@cew-law.be
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Marc-David Weinberger

Partner
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md.weinberger@cew-law.be
+32 (0)2 542 02 39
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Jordan Mabiala Siamina

Associate
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jordan.mabiala@cew-law.be
+32 (0)2 542 02 40
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Antoine Mairesse

Associate
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antoine.mairesse@cew-law.be
+32 (0) 2 542 02 77
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Delphine Louis

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Marie-Sarah Debrigode

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marie-sarah.debrigode@cew-law.be
+32 (0)2 542 02 58
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Découvrez les évènements organisés par notre équipe d’avocats

19 décembre 2022

Innovations du nouveau Livre 5 du Code civil
S'inscrire

26 avril 2022

Mise en cause de la responsabilité des administrateurs au regard de la jurisprudence récente et du nouveau Code des Sociétés et des Associations
S'inscrire

6 décembre 2021

Aides aux entreprises bruxelloises dans le cadre de la crise liée au Covid 19
S'inscrire

Découvrez les cas pratiques réalisés par notre équipe d’avocats

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