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Droit bancaire et financier

Nous conseillons et assistons nos clients dans les matières intéressant les établissements, intermédiaires et prestataires de services bancaires et financiers, tant au niveau régulatoire (statut et contrôle) qu’en ce qui concerne l’exercice de leurs activités. Notre département est plus particulièrement actif dans les domaines suivants :

  • Préparation et accompagnement des demandes d’agrément et d’enregistrement
  • Crédits réglementés et non réglementés
  • Instruments de financement (obligations, certificats et autres titres)
  • Financement participatif (crowdfunding)
  • Sûretés et garanties, financières ou non
  • Émissions publiques d’instruments de placement, offres publiques d’acquisition (OPA) et admission à la négociation (entrée en bourse)
  • Services d’investissement et produits d’assurance
  • Règlementation des fonds (et gestionnaires de fonds) d’investissement (OPC(A))
  • Services de paiement et de monnaie électronique
  • Cryptomonnaies, NFT’s et autres cryptoactifs
  • Planification financière indépendante
  • Responsabilité sociale des entreprises et finance durable
  • Conseil et assistance à la mise en œuvre de politiques et procédures de prévention du blanchiment de capitaux (AML) et de conformité (compliance)
  • Responsabilité des établissements et intermédiaires financiers
  • Assistance face aux autorités administratives (enquêtes, contrôles, sanctions, …)
  • Résolution (extra-)judiciaire de conflits

 

Actualité
29 SEPTEMBRE 2023

Me David Szafran présente le Règlement européen MiCa lors d'un séminaire le 12 octobre 2023

Me David Szafran, avocat associé spécialisé dans le secteur financier spécifique des crypto-actifs, donnera le 12 octobre pr...
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Actualité
2 AOUT 2023

Actualités législatives en matière de lutte contre les nouveaux modes de fraude en ligne

Les fraudes en ligne sont en constante augmentation depuis 2019, comme en atteste notamment le rapport 2022 de l’Ombud...
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Insights
22 MAI 2023

Intervention de Me Marc-David Weinberger à la conférence "Lutte contre le blanchiment - Compliance" ce 22 mai 2023

Me Marc-David Weinberger participe ce 22 mai à la conférence Lutte contre le blanchiment – compliance organisée par...
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Actualité
10 FEVRIER 2023

Le service bancaire de base pour les entreprises: Oasis ou mirage ?

1.Entrées en vigueur le 1er mai 2021, les dispositions du Code de droit économique (« CDE») rela...
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Actualité
04 OCTOBRE 2022

Abus de marché : rappel de l’obligation de notification des transactions des dirigeants dans les sociétés cotées

1. Les récents règlements transactionnels acceptés par le Comité de direction de la FSMA et publiés sur son site internet me...
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Actualité
07 SEPTEMBRE 2022

Avez-vous pensé à la TDO ?

La « Tierce Décision Obligatoire » ou « TDO » est un mode de prévention ou de résolution des conflits mis en exergue par l’O...
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Découvrez les membres de l'équipe

David Szafran

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+32 (0)2 542 02 34
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Francine Messinne CEW & Partners

Francine Messinne

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Marc-David Weinberger

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Jordan Mabiala Siamina

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Antoine Mairesse

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Delphine Louis

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Marie-Sarah Debrigode

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Découvrez les évènements organisés par notre équipe d’avocats

15 septembre 2023

L’obligation de conseil des différents intervenants à l’acte de construire
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19 Décembre 2022

Innovations du nouveau Livre 5 du Code civil
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26 avril 2022

Mise en cause de la responsabilité des administrateurs au regard de la jurisprudence récente et du nouveau Code des Sociétés et des Associations
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