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Droit de la santé et droit disciplinaire

Le département de droit de la santé intervient pour des acteurs publics ou privés dans de nombreux domaines touchant à l’exercice de l’activité médicale ou pharmaceutique au sens large, tant au niveau du conseil que du contentieux.

Nous assistons également nos clients en matière de droit économique, européen et commercial ainsi qu’en droit pénal financier et disciplinaire.

Droit de la santé

Conseil et contentieux en matière d’exploitation d’hôpitaux : organisation de l’activité médicale, agréments administratifs, associations, fusions, litiges avec les prestataires de soins et les patients, marchés publics de travaux et de fournitures, discipline du personnel statutaire, responsabilité civile et pénale, intervention au Conseil d’Etat.

Conseil et contentieux en matière d’exploitation de laboratoires de biologie clinique et de maisons de repos : agréments administratifs, litiges Inami, fusions/acquisitions.

Conseil et contentieux en matière médicale et pharmaceutique : organisation de l’activité, agréments, discipline des médecins et des pharmaciens, litiges Inami, responsabilité civile et droit pénal de la santé.

Droit européen, économique et commercial

Conseil et contentieux dans le domaine de l’exploitation des réseaux de distribution de gaz et d’électricité : procédures de fixation des tarifs régulés, réorganisation des activités.

Droit pénal financier et disciplinaire

Conseil et contentieux en matière de droit pénal financier : faux et usages de faux, abus de confiance, escroqueries, marchés publics, infractions en matière de faillites, infractions comptables, corruption, abus de biens sociaux, blanchiment, législation Afsca.

Conseil et contentieux en matière disciplinaire pour un syndicat de la Police et pour l’Ordre des architectes, intervention au Conseil d’Etat.

Découvrez les membres de l'équipe

Olivier Louppe

Partner
Linkedin-in
olivier.louppe@cew-law.be
+32 (0)2 542 02 50
Droit de la santé, droit pénal financier, droit disciplinaire

Carole Van Der Wilt

Associate
Linkedin-in
carole.van.der.wilt@cew-law.be
+32 (0) 2 542 02 47
Droit de la responsabilité et des assurancesDroit de la santé, droit pénal financier, droit disciplinaire

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19 décembre 2022

Innovations du nouveau Livre 5 du Code civil
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26 avril 2022

Mise en cause de la responsabilité des administrateurs au regard de la jurisprudence récente et du nouveau Code des Sociétés et des Associations
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6 décembre 2021

Aides aux entreprises bruxelloises dans le cadre de la crise liée au Covid 19
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1050 Bruxelles
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+32 (0)2 534 20 20

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