Droit de la santé et droit disciplinaire

Conseil et contentieux en matière d’exploitation d’hôpitaux : organisation de l’activité médicale, agréments administratifs, associations, fusions, litiges avec les prestataires de soins et les patients, marchés publics de travaux et de fournitures, discipline du personnel statutaire, responsabilité civile et pénale, intervention au Conseil d’Etat.

Conseil et contentieux en matière d’exploitation de laboratoires de biologie clinique et de maisons de repos : agréments administratifs, litiges Inami, fusions/acquisitions.

Conseil et contentieux en matière médicale et pharmaceutique : organisation de l’activité, agréments, discipline des médecins et des pharmaciens, litiges Inami, responsabilité civile et droit pénal de la santé.

Conseil et contentieux dans le domaine de l’exploitation des réseaux de distribution de gaz et d’électricité : procédures de fixation des tarifs régulés, réorganisation des activités.

Conseil et contentieux en matière de droit pénal financier : faux et usages de faux, abus de confiance, escroqueries, marchés publics, infractions en matière de faillites, infractions comptables, corruption, abus de biens sociaux, blanchiment, législation Afsca.

Conseil et contentieux en matière disciplinaire pour un syndicat de la Police et pour l’Ordre des architectes, intervention au Conseil d’Etat.