Droit des sociétés et des associations

Nous conseillons les entreprises privées et (semi-)publiques, installées en Belgique ou à l’étranger, à but lucratif ou non, tout au long de leur vie sociale. Nous assistons aussi leurs actionnaires ou membres et leurs dirigeants, et les conseillons pour les aider à réaliser leurs ambitions.

• Identification de la meilleure structure
• Rédaction de statuts et de règlements d’ordre intérieur
• Négociation et rédaction de conventions d’investissement et autres mécanismes de financement (obligations ou autres titres)
• Négociation et rédaction de conventions d’actionnaires
• Négociation et rédaction de joint-ventures et autres contrats de collaboration
• Intéressement du personnel au capital
• Assistance à la mise en œuvre des règles de bonne gouvernance et de compliance
• Responsabilité des administrateurs et des dirigeants
• Résolution (extra-)judiciaire de conflits entre actionnaires (mesures provisoires, cession d’actions (amiable ou forcée), …)
• Droit pénal des affaires
• Fiscalité des entreprises
• Fonctionnement des groupes de sociétés
• Restructurations d’entreprises (scission, transformation, liquidation, entreprises en difficulté, …)
• Fusions et Acquisitions (audit préalable du candidat-vendeur/acheteur/cible, convention de confidentialité, data room, due diligence, conventions de cessions d’actions ou d’entreprise, mise en œuvre des garanties, …)
• Négociation et rédaction de conventions d’opérations transfrontalières