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Droit des sociétés et des associations

Nous conseillons les entreprises privées et (semi-)publiques, installées en Belgique ou à l’étranger, à but lucratif ou non, tout au long de leur vie sociale. Nous assistons aussi leurs actionnaires ou membres et leurs dirigeants, et les conseillons pour les aider à réaliser leurs ambitions.

  • Identification de la meilleure structure
  • Rédaction de statuts et de règlements d’ordre intérieur
  • Négociation et rédaction de conventions d’investissement et autres mécanismes de financement (obligations ou autres titres)
  • Négociation et rédaction de conventions d’actionnaires
  • Négociation et rédaction de joint-ventures et autres contrats de collaboration
  • Intéressement du personnel au capital
  • Assistance à la mise en œuvre des règles de bonne gouvernance et de compliance
  • Responsabilité des administrateurs et des dirigeants
  • Résolution (extra-)judiciaire de conflits entre actionnaires (mesures provisoires, cession d’actions (amiable ou forcée), …)
  • Droit pénal des affaires
  • Fiscalité des entreprises
  • Fonctionnement des groupes de sociétés
  • Restructurations d’entreprises (scission, transformation, liquidation, entreprises en difficulté, …)
  • Fusions et Acquisitions (audit préalable du candidat-vendeur/acheteur/cible, convention de confidentialité, data room, due diligence, conventions de cessions d’actions ou d’entreprise, mise en œuvre des garanties, …)
  • Négociation et rédaction de conventions d’opérations transfrontalières
Insights
12 mai 2023

Participation de Delphine Louis et Antoine Mairesse au séminaire "Des chiffres et des lois : Regards croisés sur le passage en société".

Le 12 avril dernier, deux de nos stagiaires, Me Delphine Louis et Me Antoine Mairesse, son...
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Actualité
14 DECEMBRE 2022

Code des sociétés et des associations : dernière année des SCRL

Depuis le 1er janvier 2020, le Code des sociétés et des associations (ci-après le CSA) s’applique à l’ensemble des sociétés ...
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10 NOVEMBRE 2022

Les obligations de dépôt et de publicité des comptes annuels pour les ASBL

Chaque année, lors de l’assemblée générale annuelle, les ASBL doivent adopter leurs comptes annuels. Dans ce contexte, chaqu...
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Insights
12 OCTOBRE 2022

CROSS-BORDER M&A – MANDATORY RULES IN BELGIUM

Non-Belgian parties and their counsel involved in cross-border M&A transactions often wish to use their home country model d...
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Actualité
04 OCTOBRE 2022

Abus de marché : rappel de l’obligation de notification des transactions des dirigeants dans les sociétés cotées

1. Les récents règlements transactionnels acceptés par le Comité de direction de la FSMA et publiés sur son site internet me...
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Insights
15 SEPTEMBRE 2022

L’annulation d’une décision d’assemblée générale d’une personne morale

En cette période de l’année, de nombreuses entreprises ont tenu leur assemblée générale ordinaire et, au cours de celle-ci, ...
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+32 (0) 2 542 02 55
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David Szafran

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Francine Messinne CEW & Partners

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Découvrez les évènements organisés par notre équipe d’avocats

15 septembre 2023

L’obligation de conseil des différents intervenants à l’acte de construire
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19 Décembre 2022

Innovations du nouveau Livre 5 du Code civil
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26 avril 2022

Mise en cause de la responsabilité des administrateurs au regard de la jurisprudence récente et du nouveau Code des Sociétés et des Associations
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