Droit économique et du commerce

Nous conseillons et défendons nos clients dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Nous les assistons dans leurs interactions avec leurs partenaires, leurs concurrents, les autorités compétentes et les consommateurs.

  • Assistance au lancement de l’activité (BCE, TVA, agréments,…)
  • Négociation et rédaction de conditions générales et de conditions d’utilisation de services
  • Négociation et rédaction de conventions de prestation de services ou de livraison de biens
  • Négociation et rédaction de contrats de distribution (franchise, concession de vente, agence,…)
  • Négociation et rédaction de contrats entre entreprises
  • Négociation et rédaction de contrats avec les consommateurs
  • Conseil en matière de pratiques commerciales
  • Conseil en matière de protection du consommateur
  • Conseil en matière de protection des données personnelles (RGPD)
  • Conseil en matière de concurrence (Belgique, Europe)
  • Négociation et rédaction de contrats de cession d’entreprises, de fonds de commerce ou d’actifs
  • Assistance face aux autorités administratives (enquêtes, contrôles, sanctions,…)
  • Résolution (extra-)judiciaire de conflits entre entreprises et/ou consommateurs
Insights
12 AVRIL 2023

Blockchain4Belgium - Contribution au lancement de Blockchain4Belgium durant la « Semaine européenne de l’Intelligence Artificielle »

CEW & PARTNERS a le plaisir de vous annoncer que lors de la troisième édition de la « Semaine européenne de l’Intelligence A...
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Insights
12 OCTOBRE 2022

CROSS-BORDER M&A – MANDATORY RULES IN BELGIUM

Non-Belgian parties and their counsel involved in cross-border M&A transactions often wish to use their home country model d...
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Actualité
04 OCTOBRE 2022

Abus de marché : rappel de l’obligation de notification des transactions des dirigeants dans les sociétés cotées

1. Les récents règlements transactionnels acceptés par le Comité de direction de la FSMA et publiés sur son site internet me...
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Insights
16 SEPTEMBRE 2022

Le droit dans le Métavers

David Szafran, avocat (CEW & Partners), a animé le webinaire organisé par l’Incubateur européen du Barreau ...
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Actualité
07 SEPTEMBRE 2022

Avez-vous pensé à la TDO ?

La « Tierce Décision Obligatoire » ou « TDO » est un mode de prévention ou de résolution des conflits mis en exergue par l’O...
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Actualité
18 JUILLET 2022

Transposition de la Directive IFD en Belgique : Modification du cadre législatif portant sur le contrôle prudentiel des sociétés de bourse et des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement

Le 23 juin 2022, la Chambre des représentants a adopté le texte de plusieurs projets de loi, dont ceux tendant à trans...
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