Droit immobilier

Nous conseillons et assistons nos clients à tous les stades de leur projet de construction. Nous intervenons tant dans la phase précontentieuse que dans le cadre de procédures judiciaires. Nous intervenons pour les particuliers et pour les différents intervenants d’un projet de construction (maître d’ouvrage profane ou professionnel, architecte, ingénieur, entrepreneur, sous-traitant,…).

Notre département est plus particulièrement actif dans les domaines suivants :

• Négociation et rédaction de contrat d’architecture ;
• Négociation et rédaction de contrat d’entreprise ;
• Négociation et rédaction de contrat de sous-traitance ;
• Gestion de manquements apparaissant en cours de construction ;
• Griefs après réception de l’ouvrage ;
• Abandon de chantier ;
• Accompagnement dans le cadre de mesures d’office ou de remplacement de constructeur défaillant ;
• Garantie décennale des constructions ;
• Vices cachés véniels ;
• Expertises amiables ou judiciaires ;
• Responsabilités des intervenants au projet de construction ;
• Accès à la profession ;
• Gestion sinistre incendie ;
• Gestion sinistre dégât des eaux ;
• Recours contre/des assureurs (Tous Risques Chantier (T.R.C.), R.C. professionnelle, R.C. Exploitation, assurance décennale, assurance globale maître d’ouvrage) ;
• …

Nous conseillons et assistons nos clients à tous les stades de la vie de leur (co)propriété. Nous intervenons tant dans la phase précontentieuse que dans le cadre de procédures judiciaires. Nous intervenons pour les copropriétaires, les copropriétés et les syndics ainsi que pour les propriétaires confrontés à des difficultés en matière de « voisinage ».

Notre département est plus particulièrement actif dans les domaines suivants :

• Participation et représentation aux assemblées générales de copropriétaires ;
• Récupération de charges de copropriété impayées ;
• Réception d’immeubles en construction ;
• Recours contre les promoteurs ;
• Nuisances causées par des copropriétaires et occupants ;
• Rédaction et mise en conformité de statuts de copropriété ;
• Consultation et analyse de statuts de copropriété ;
• Recours contre les décisions votées en assemblée générale des copropriétaires ;
• Trouble de voisinage ;
• Mitoyenneté (rédaction de convention et phase contentieuse) ;
• Servitudes (contestation, reconnaissance, rédaction de convention) ;
• …

Nous conseillons et assistons nos clients à tous les stades de leur projets immobiliers. Nous intervenons tant dans la phase précontentieuse que dans le cadre de procédures judiciaires. Nous intervenons pour des particuliers, sociétés immobilières ou actifs dans le secteur de l’immobilier pour les aider à mener à bien leurs projets ou à faire face aux difficultés rencontrées.

Notre département est plus particulièrement actif dans les domaines suivants :

• Négociation de contrats de vente immobilière ;
• Résolution de vente immobilière ;
• Accompagnement dans le processus de passation d’acte authentique de vente ;
• Vente avec vices cachés ;
• Vente avec clause suspensive ;
• Vente en viager ;
• Vente de sociétés immobilières ;
• Négociation de promotions immobilières ;
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Nous conseillons, assistons et défendons nos clients pour toute question relative au droit de propriété immobilière :

• prescription,
• accession,
• actions possessoires,
• empiètements,
• bornage,…

Nous intervenons également pour toute question relative aux formes démembrées du droit de propriété :

• usufruit / nu-propriété,
• superficie,
• emphytéose,
• renonciation au droit d’accession ;
• sortie d’indivision et de liquidation partage ;
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Nous conseillons, assistons et défendons nos clients dont le fond est grevé ou bénéficie d’une servitude :

• Servitude de passage,
• Servitude d’égouttage,
• Distance des plantations et constructions,
• Mitoyenneté,
• …

Nous conseillons, assistons et défendons nos clients subissant des dommages et préjudices causés par des agissements de leurs voisins, qu’ils soient privés ou publics :

• Responsabilité pour troubles anormaux de voisinage (bruits, odeurs, perte d’ensoleillement, perte d’intimité, perte de clientèle,…),
• Respect des normes environnementales et de police,
• Respect des normes urbanistiques

• Rédaction et négociation de baux de résidence principale ;
• Rédaction et négociation de baux commerciaux ;
• Rédaction et négociation de baux de droit commun ;
• Rédaction et négociation dans le cadre de cession de fonds de commerce ;
• Recouvrement de loyers impayés ;
• Procédure en résolution des contrats de bail ;
• Renouvellement de baux commerciaux ;
• Litiges en matière locative ;

– Droit de préemption ;

– Droit de l’expropriation pour cause d’utilité publique et ce, tant à Bruxelles qu’en Wallonie et en Flandre ;

– Droit de l’urbanisme et de l’environnement :

• Obtention ou contestation de permis d’urbanisme ;
• Contestation d’infractions urbanistiques (et défense pénale) ;