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Droit public et administratif

Nous accompagnons de nombreux pouvoirs publics (fédéraux, régionaux, communautaires, des pouvoirs locaux et des entreprises publiques) ainsi que des entreprises privées et des personnes physiques tant devant la Cour Constitutionnelle et le Conseil d’Etat que devant les juridictions judiciaires ou européennes dans toutes les matières du droit public et administratif.

Ainsi, le département a pu également développer une large expertise en termes de conseil juridique et d’accompagnement de projets publics.

Il est également chargé de la défense des intérêts de nombreuses professions réglementées ou Instituts professionnels.

Nous intervenons fréquemment dans les matières suivantes :

  • Droit public et constitutionnel
  • Droit administratif général
  • Droit des marchés publics
  • Droit de la fonction publique
  • Droit de l’enseignement
  • Droit de l’urbanisme et de l’environnement
  • Droit communal
  • Droit intercommunal
  • Taxations locales
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1 DECEMBRE 2025

Débattez, ça tourne !

  Elles pullulent désormais sur les réseaux sociaux et font, parfois, l’objet de vives réactions de la part des...
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25 OCTOBRE 2024

Communes … en affaires courantes jusqu’en décembre !

Les élections communales du 13 octobre sont en train d’aboutir au dépôt de pactes de majorités. Les conseils communau...
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30 AOUT 2024

Publication des ordonnances et règlements communaux en Wallonie – simplification à compter du 1er septembre 2024

Par un arrêt du 15 décembre 2022, la Cour Constitutionnelle avait rappelé que l’annotation dans un registre de la publicatio...
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23 AVRIL 2024

Le Parlement a adopté la loi CPVS – la Belgique renforce et étend le dispositif de prise en charge des violences sexuelles

Le 18 avril 2024, la Chambre des représentants a adopté le projet de loi relatif à la prévention des violences sexuelles par...
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Actualité
29 FEVRIER 2024

La fonction publique privée de droit de grève ? (l'Affaire Humpert et autres C. Allemagne)

Le 14 décembre 2023, la Cour Européenne des Droits de l’Homme rend un arrêt[1], en Gran...
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28 NOVEMBRE 2023

CJUE : Signes religieux distinctifs – La neutralité peut être imposée aux agents publics

Le Tribunal du travail de Liège, saisi d’une action en cessation de discrimination, a, par ordonnance du 24 février 2022, po...
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Partner
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jean.laurent@cew-law.be
+32 (0)2 542 02 49
Droit public et administratif

Charline Servais

Counsel
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Charline.Servais@cew-law.be
+32 (0)2 542 02 48
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Simon Noppe

Associate
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simon.noppe@cew-law.be
+32 (0)2 542 02 57
Droit public et administratif

Découvrez les évènements organisés par notre équipe d’avocats

15 OCTOBRE 2025

La pénalisation de la relation de travail
S'inscrire

18 novembre 2025

Workshop : Les outils de la gestion juridique et les points cardinaux de la relation client – avocat
S'inscrire

29 JANVIER 2025

La Balance entre les systèmes inquisitoire et accusatoire
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Découvrez les cas pratiques réalisés par notre équipe d’avocats

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