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Droit public et administratif

Nous accompagnons de nombreux pouvoirs publics (fédéraux, régionaux, communautaires, des pouvoirs locaux et des entreprises publiques) ainsi que des entreprises privées et des personnes physiques tant devant la Cour Constitutionnelle et le Conseil d’Etat que devant les juridictions judiciaires ou européennes dans toutes les matières du droit public et administratif.

Ainsi, le département a pu également développer une large expertise en termes de conseil juridique et d’accompagnement de projets publics.

Il est également chargé de la défense des intérêts de nombreuses professions réglementées ou Instituts professionnels.

Nous intervenons fréquemment dans les matières suivantes :

  • Droit public et constitutionnel
  • Droit administratif général
  • Droit des marchés publics
  • Droit de la fonction publique
  • Droit de l’enseignement
  • Droit de l’urbanisme et de l’environnement
  • Droit communal
  • Droit intercommunal
  • Taxations locales
Actualité
26 MAI 2023

Urbanisme bruxellois – Du commerce en zone d’équipement collectif ?

Le PRAS réserve les zones d’équipements d’intérêt collectif ou de services publics aux constructions ou installations qui so...
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Actualité
27 AVRIL 2023

Passage obligatoire à la facturation électronique pour certains contrats de marchés publics et de concession au 1er mai 2023

L’arrêté royal du 9 mars 2022 fixant les modalités relatives à l’obligation pour les opérateurs économiques en matière d...
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Insights
23 MARS 2023

Me Jean Laurent, orateur du colloque de l’UCL sur la discipline dans la fonction publique du 23 mars 2023

Le Centre Montesquieu de droit public a organisé le 23 mars 2023 un colloque relatif à la discipline dans la fonction publiq...
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Insights
26 JANVIER 2023

Publication des règlements-taxe communaux, la mise au point de la Cour Constitutionnelle

L’arrêté était attendu par les praticiens, les communes et les contribuables. Il était question de la constitutionnalité du ...
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Insights
26 OCTOBRE 2022

Réforme du Conseil d'Etat - Quelques idées supplémentaires

La mobilisation des avocats via l’implication de la Commission de droit public du Barreau de Bruxelles et celle d’Avocat.be ...
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Actualité
27 JUILLET 2022

Echecs dans l’enseignement supérieur en première session - délais d’action devant le Conseil d’Etat

Si les mois de juillet et août signifient vacances pour certains, ils signifient également secondes sessions et recours éven...
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jean.laurent@cew-law.be
+32 (0)2 542 02 49
Droit public et administratif

Charline Servais

Counsel
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Charline.Servais@cew-law.be
+32 (0)2 542 02 48
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Découvrez les évènements organisés par notre équipe d’avocats

19 décembre 2022

Innovations du nouveau Livre 5 du Code civil
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26 avril 2022

Mise en cause de la responsabilité des administrateurs au regard de la jurisprudence récente et du nouveau Code des Sociétés et des Associations
S'inscrire

6 décembre 2021

Aides aux entreprises bruxelloises dans le cadre de la crise liée au Covid 19
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Découvrez les cas pratiques réalisés par notre équipe d’avocats

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+32 (0)2 534 20 20

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