Droit public et administratif

Nous accompagnons de nombreux pouvoirs publics (fédéraux, régionaux, communautaires, des pouvoirs locaux et des entreprises publiques) ainsi que des entreprises privées et des personnes physiques tant devant la Cour Constitutionnelle et le Conseil d’Etat que devant les juridictions judiciaires ou européennes dans toutes les matières du droit public et administratif.

Ainsi, le département a pu également développer une large expertise en termes de conseil juridique et d’accompagnement de projets publics.

Il est également chargé de la défense des intérêts de nombreuses professions réglementées ou Instituts professionnels.

Nous intervenons fréquemment dans les matières suivantes :

• Droit public et constitutionnel
• Droit administratif général
• Droit des marchés publics
• Droit de la fonction publique
• Droit de l’enseignement
• Droit de l’urbanisme et de l’environnement
• Droit communal
• Droit intercommunal
• Taxations locales