Droit social

Notre département de droit social couvre toutes les matières du droit social et de la gestion du personnel : droit du travail individuel et collectif, sécurité sociale belge et internationale, aides sociales, droit pénal social, droit de la fonction publique.

Nous assistons, de manière préventive ou en cas de litige, tout employeur ou travailleur du secteur privé et du secteur public.

• Gestion du personnel
• Audit et rédaction de tous les documents RH (contrats de travail ou d’indépendant, avenants, règlement de travail et polices diverses (voiture, internet, e-mails, …))
• Rémunération, avantages et optimalisation
• Bien-être au travail, violence et harcèlement moral ou sexuel au travail, risques psychosociaux, discrimination
• Temps de travail, flexibilité, heures supplémentaires et sursalaires
• Mobilité internationale, travail à l’étranger, travail d’étrangers en Belgique (détachement, expatriés, travail simultané sur le territoire de plusieurs Etats membres, permis de travail, accès à la profession, salary split, …)
• Modifications des conditions de travail et acte équipollent à rupture
• Rupture des relations de travail (licenciement, démission, rupture de commun accord, durée du préavis, lettres et décisions administratives, audition préalable, procédure, rédaction de conventions…)
• Motivation de la rupture (licenciement déraisonnable, licenciement abusif)
• Documents sociaux (C4…)
• Reclassement et fin de carrière
• Elections sociales et travailleurs protégés (CE, CPPT, délégué)
• Restructuration, fusion, transfert d’entreprise, licenciement collectif
• Obligations des employeurs et travailleurs et responsabilités civiles et pénales
• Litige civil ou pénal avec les autorités sociales (ONSS, INASTI, SPF) ou avec les services d’inspection
• Statut social (salarié-indépendant)
• Cotisations sociales des travailleurs indépendants (contestation, litiges avec les Caisses, responsabilité solidaire des sociétés, …)
• Accidents du travail et maladies professionnelles
• Régimes résiduaires de sécurité sociale (aide sociale, …)
• Pensions légales et complémentaires
• Assurance maladie invalidité