Data & Tech
Notre département Data & Tech allie une connaissance approfondie des secteurs de la technologie, des données et des communications, ainsi que des technologies sous-jacentes, à une compréhension fine d’un environnement juridique et réglementaire en constante évolution. Nous conseillons les entreprises à chaque étape de leur développement sur l’ensemble des questions transactionnelles, réglementaires et contentieuses liées aux nouvelles technologies, aux données et aux communications, tant au niveau belge qu’international, en nous appuyant sur notre réseau de cabinets spécialisés à l’étranger.
Nous accompagnons des clients issus d’un large éventail de secteurs d’activité, notamment les logiciels, le matériel informatique, les semi-conducteurs, les communications électroniques, les médias numériques et interactifs, la défense, les biotechnologies, les dispositifs médicaux et les clean tech.
Notre pratique couvre :
- Contrats technologiques : rédaction et négociation d’accords internationaux complexes liés aux logiciels, aux données et au matériel informatique, notamment en matière de licences, de développement, de fabrication, de commercialisation, de distribution, de services et de maintenance, ainsi que d’acquisition ou de cession de technologies et des droits de propriété intellectuelle associés ;
- Données à caractère personnel et confidentialité : services de conformité en matière de protection et de sécurité des données couvrant les aspects juridiques, en collaboration avec des délégués à la protection des données (DPO) et des spécialistes en cybersécurité, tels que : audits de conformité, stratégies pour le transfert international de données, formations sur mesure en matière de protection des données, conseils sur l’interaction croissante entre le RGPD et le cadre réglementaire numérique plus large de l’UE (y compris l’IA Act et le Data Act), relations avec l’Autorité belge de protection des données, sélection et nomination du DPO, et mise en place de procédures pour respecter les droits des personnes concernées ;
- Réponse aux violations de données : un service à la demande qui intervient en cas de violations de données (data breach) et d’incidents de sécurité avérés ou présumés, en étroite collaboration avec les équipes internes et externes de réponse aux incidents de nos clients, les enquêteurs et les prestataires de services de remédiation, afin d’apporter des solutions rapides, efficaces et pragmatiques, et de gérer et déposer les notifications de violation de données auprès des autorités compétentes ;
- Gouvernance, partage et commercialisation de données : navigation dans le cadre réglementaire complexe de l’UE en matière de données — y compris le Data Act— ainsi que les accords de partage de données, les droits sur les bases de données et les droits d’accès ;
- Intelligence artificielle : accompagnement des organisations dans le développement et le déploiement responsables de l’IA, notamment en matière de conformité à l’IA Act européen, de gouvernance de l’IA et de cadres de gestion des risques, de transparence algorithmique, ainsi que des questions de responsabilité, de propriété intellectuelle et de protection des données soulevées par les systèmes d’IA et d’apprentissage automatique ;
- Commerce électronique et mobile : contrats en ligne, cryptographie, preuves électroniques, paiement électronique, facturation électronique et marketing numérique ;
- Identification électronique (eID), services de confiance électroniques (eTS) et cybersécurité : accompagner les clients face à l’évolution rapide de la législation européenne en matière de cybersécurité et de résilience numérique — notamment la directive NIS2, le règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA) et le règlement sur la cyberrésilience (CRA) — en ce qui concerne les obligations de sécurité dès la conception, le signalement des incidents, les risques liés à la chaîne d’approvisionnement et aux tiers, ainsi que la gouvernance ;
- Communications électroniques : conseil aux opérateurs de communications électroniques et aux fournisseurs de réseaux et d’infrastructures sur un large éventail de questions réglementaires et contractuelles ;
- Logiciels libres (OSS) : identifier et gérer les enjeux complexes liés aux licences OSS et à la propriété intellectuelle pour l’ensemble des familles de licences OSS. Nous réalisons des audits pour traiter les risques juridiques, de sécurité et opérationnels liés à l’utilisation des logiciels libres, nous conseillons sur le respect des conditions de licence, nous dispensons des formations et nous aidons à mettre en place des structures de gouvernance et des politiques d’utilisation adaptées aux logiciels libres ;
- Archivage électronique, gestion et conservation des informations ;
- Contrôles à l’exportation et réglementation des biens à double usage ;
- Technologies émergentes, y compris les technologies quantiques.
Propriété intellectuelle
Notre département Propriété intellectuelle accompagne les entreprises et les particuliers sur des questions de propriété intellectuelle, tant traditionnelles que liées aux technologies de pointe, dans un large éventail de secteurs créatifs et innovants. Nous intervenons dans la protection, l’exploitation et la défense des droits de propriété intellectuelle et industrielle, notamment les droits d’auteur, les marques, les droits sur les dessins et modèles, les noms de domaine, les brevets et les bases de données.
Nous intervenons pour des start-ups, des entreprises belges bien établies et des multinationales, en apportant une expertise spécialisée dans des domaines tels que les accords de licence technologique et de R&D, la création de coentreprises et d’autres alliances axées sur la propriété intellectuelle, le développement, la concession de licence et la distribution de logiciels, les litiges en matière de brevets, les contrefaçons de marques et les litiges relatifs aux noms de domaine.
Le département fournit des conseils sur mesure concernant les aspects juridiques de l’utilisation des logiciels libres (OSS) et accompagne les entreprises dans le cadre d’audits technico-juridiques.
Nous apportons notre expertise sur les questions de propriété intellectuelle soulevées par l’intelligence artificielle, les données et les technologies émergentes, notamment la protection des inventions liées à l’IA et aux logiciels, le traitement des données d’entraînement et les exceptions relatives à l’exploration de textes et de données, la propriété et l’octroi de licences sur les résultats générés par l’IA, ainsi que la protection des données par le biais des droits sur les bases de données et des secrets d’affaires.
Nous intervenons également dans le cadre du programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation (Horizon Europe), notamment en matière de négociation d’accords de consortium et des dispositions relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité pour les projets financés. Le département apporte en outre son expertise en matière de protection des informations confidentielles, du savoir-faire et des secrets d’affaires, ainsi que sur les pratiques commerciales et la protection des consommateurs.
Grâce à notre réseau de cabinets spécialisés, nous apportons notre assistance dans les affaires transfrontalières, ayant développé de solides collaborations avec des cabinets d’avocats partenaires dans de nombreuses juridictions.
