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Olivier Louppe

Health law, financial criminal law, disciplinary law
olivier.louppe@cew-law.be
+32 (0)2 542 02 50
Linkedin-in

Olivier Louppe

Health law, financial criminal law, disciplinary law
olivier.louppe@cew-law.be
+32 (0)2 542 02 50
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Biography

  • Member of the Communication Commission of the French-speaking Brussels Bar in 2010 - 2011
  • Member of the Internet-Extranet Commission of the French-speaking Brussels Bar in 2009 - 2010
  • Partner in charge of the health and disciplinary law department at CEW & Partners since 2000
  • Lawyer at the Brussels Bar since 1991

Practice areas

  • Health law
  • Criminal company law and disciplinary law
  • European, economic and commercial law

Languages

French, Dutch and English

Education

  • Master in European law (ULB - 1990)
  • Master of laws (ULB - 1989)
Publications
  • «Libre circulation des professionnels de santé – Focus sur la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne», Webinaire sur l’Europe de la santé – Enjeux juridiques organisé par la Délégation des Barreaux de France, Bruxelles, 06-05-2022
  • «Accroissement des compétences de l’Union européenne en situation de crise sanitaire : nécessité ou ingérence ?», Cycle de conférences du Centre de droit européen auprès de l’Institut d’Etudes européennes de l’ULB, Bruxelles, 10-12-2020
  • «Statut juridique du médecin hospitalier – Le Conseil médical (Composition, élection, missions, pouvoirs, responsabilités et illustrations de cas concrets)», Chambre syndicale des médecins des Provinces du Hainaut et de Namur et du Brabant Wallon (Absym), Nivelles, 30-09-2017
  • «Procédure disciplinaire et droits de la défense pour le personnel des services de police», Sypol.be, Bruxelles, 11-06-2009
  • «La procédure disciplinaire, la procédure d’évaluation et les droits de la défense pour le personnel des services de police», Sypol.be, Bruxelles, 20-03-2008
  • Rédaction des notes de l’exposé «La réforme du contrôle médical de l’Inami», Les Ateliers de la FUCaM, Mons, 18-04-2007
  • Rédaction des notes de l’exposé de CRUYPLANTS J., «Les devoirs du médecin à l’égard de son patient (Présentation de la loi du 22 août 2002 relative aux droits des patients)», Cliniques universitaires Saint-Luc, Service d’hématologie et oncologie pédiatrique, Bruxelles, 06-05-2006
  • «Procédure pénale : caractère contradictoire des expertises ordonnées par le juge», L’Echo, p. 11, 22-11-2005
  • «Procédure pénale : saisie d’un véhicule et mise à la disposition de la Police fédérale», L’Echo, p. 14, 22-07-2005
  • «Droit pénal : indemnité due en cas de détention préventive inopérante», L’Echo, p. 17, 03-06-2005
  • «Procédure disciplinaire et droits de la défense pour le personnel des services de police», Sypol.be, Bruxelles, 19-05-2005
  • «Promotion des médicaments : les primes ou avantages accordés aux professionnels de la santé», L’Echo, p. 13, 22-04-2005
  • «Propriété intellectuelle et droit de la concurrence : abus de position dominante pour une activité de suivi des ventes dans le secteur des soins de santé», L’Echo, p. 15, 15-02-2005
  • «Droit de la santé : secret médical et liberté d’expression», L’Echo, p. 18, 08-01-2005
  • «Droit de la santé : remboursement des frais d’une cure thermale à l’étranger», L’Echo, p. 17, 29-05-2004
  • «Droit hospitalier : révocation d’un médecin et avis du Conseil médical», L’Echo, p. 16, 01-05-2004
  • Rédaction des notes de l’exposé de CRUYPLANTS J., «Les devoirs du médecin à l’égard de son patient (Présentation de la loi du 22 août 2002 relative aux droits des patients)», Cliniques universitaires Saint-Luc, Bruxelles, 23-04-2004
  • «Droit de la santé : responsabilité de l’Etat pour défaillance des autorités de police», L’Echo, p. 15, 30-01-2004
  • «Droit de la santé : rémunération des gardes médicales en hôpital», L’Echo, p. 14, 03-12-2003
  • «Procédure disciplinaire et droits de la défense pour le personnel des services de police», Fédération syndicale des Services de la Police belge, Bruxelles, 23-10-2003
  • «Droit de la santé : exercice illégal de l’art de guérir par des opticiens», L’Echo, p. 17, 07-10-2003
  • «Droit européen : annulation d’une décision de la Commission ayant déclaré une opération de concentration incompatible avec le marché commun», L’Echo, p. 10, 13-08-2002
  • «Droit de la santé : libre circulation des services en matière d’analyses de biologie clinique», L’Echo, p. 10, 30-07-2002
  • «Droit commercial : la décharge des engagements de la caution d’un failli déclaré excusable», L’Echo, p. 14, 28-05-2002
  • «Propriété intellectuelle et Internet : protection des bases de données», L’Echo, p. 15, 16-04-2002
  • Collaboration à la rédaction de l’intervention de CRUYPLANTS J., «L’avocat certifié et certificateur» lors du colloque du Centre de droit des obligations de l’UCL du 25 septembre 2001 sur le thème «Signature électronique et certification», Le droit des affaires, janvier-juin 2002, n° 61-62, p. 28, 01-2002
  • «Propriété intellectuelle et droit de la concurrence : abus de position dominante et mesures provisoires», L’Echo, p. 12, 22-01-2002
  • «Droit des nouvelles technologies : diffamation sur le réseau Internet, compétence du juge belge et loi applicable», L’Echo, p. 12, 19-12-2001
  • «Droit de la concurrence : délimitation du marché dans le contexte d’un abus de position dominante», L’Echo, p. 14, 10-10-2001
  • «Procédure pénale : responsabilité de l’Etat en cas de violation du secret de l’instruction», L’Echo, p. 10, 22-08-2001
  • «Droit de la concurrence : accord entre entreprises et comportement unilatéral», L’Echo, p. 10, 17-07-2001
  • «Droit de la santé : liberté d’établissement des opticiens», L’Echo, p. 15, 17-04-2001
  • «Droit pénal des professions comptables : la protection du titre d’expert-comptable», L’Echo, p. 18, 20-03-2001
  • «Droit de la procédure : les principes régissant la notification d’un acte administratif ou judiciaire», L’Echo, p. 16, 09-01-2001
  • «Droit commercial : opposabilité de la clause de réserve de propriété», L’Echo, p. 17, 26-09-2000
  • «Droit des médias : le régime de responsabilité en cascade des acteurs de la presse», L’Echo, p. 19, 19-09-2000
  • «Droit pénal : le régime des interdictions professionnelles», L’Echo, p. 12, 25-07-2000
  • «Droit des professions libérales : l’exigence d’impartialité dans le cadre du droit à un procès équitable», L’Echo, p. 17, 30-05-2000
  • «Les droits et devoirs des médecins conseils, inspecteurs, contrôleurs et experts – Les droits et devoirs de leurs mandants, des patients et des médecins traitants», Les Ateliers de la FUCaM, Mons, 17-05-2000
  • «Droit médical : nouvelle sanction pour les prescripteurs de soins», L’Echo, p. 13, 22-02-2000
  • Collaboration à la rédaction de l’étude de CRUYPLANTS J., «La déontologie médicale à la lumière de la jurisprudence disciplinaire», in Actualités du droit de la santé, Jeune barreau de Bruxelles, p. 35, 12-1999
  • «Aspects pratiques de droit médical – Le contentieux de l’assurance maladie-invalidité», Les Ateliers de la FUCaM, Mons, 03-05-1999
  • «Aspects pratiques de droit médical – Le contentieux de l’assurance maladie-invalidité», Les Ateliers de la FUCaM, Mons, 20-04-1998
  • «La dispersion des activités médicales», Revue Medisearch, n° 98, p. 39, 04-1997
  • «Questions d’actualité en droit communautaire des affaires – L’entreprise sur le marché», Les Ateliers de la FUCaM, Mons, 19-09-1996
  • «L’application du droit communautaire en Belgique», Les Ateliers de la FUCaM, Mons, 25-04-1995
  • «Les recours juridictionnels du droit communautaire», Les Ateliers de la FUCaM, Mons, 21-03-1995
  • «L’effectivité du droit communautaire», Les Ateliers de la FUCaM, Mons, 21-02-1995
  • «Les notions de droit européen auxquelles se réfère la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique», Maison de l’Avocat, Bruxelles, 21-04-1993
  • «L’ordre juridique communautaire, ses traits distinctifs et son système de protection», Les Ateliers de la FUCaM, Mons, 17-11-1992

 

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