- "Free movement of healthcare professionals - Focus on the case law of the Court of Justice of the European Union", Webinar on Europe and healthcare - Legal issues organised by the Délégation des Barreaux de France, Brussels, 06-05-2022
- "Accroissement des compétences de l'Union européenne en situation de crise sanitaire : nécessité ou ingérence ?", Cycle de conférences du Centre de droit européen auprès de l'Institut d'Etudes européennes de l'ULB, Brussels, 10-12-2020
- "Legal status of hospital doctors - The Medical Council (Composition, election, missions, powers, responsibilities and illustrations of concrete cases)", Chambre syndicale des médecins des Provinces du Hainaut et de Namur et du Brabant Wallon (Absym), Nivelles, 30-09-2017
- "Procédure disciplinaire et droits de la défense pour le personnel des services de police", Sypol.be, Brussels, 11-06-2009
- "La procédure disciplinaire, la procédure d'évaluation et les droits de la défense pour le personnel des services de police", Sypol.be, Brussels, 20-03-2008
- Drafting of notes for the presentation "La réforme du contrôle médical de l'Inami", Les Ateliers de la FUCaM, Mons, 18-04-2007
- Drafting of notes for the presentation by CRUYPLANTS J., "Les devoirs du médecin à l'égard de son patient (Présentation de la loi du 22 août 2002 relative aux droits des patients)", Cliniques universitaires Saint-Luc, Service d'hématologie et oncologie pédiatrique, Brussels, 06-05-2006
- "Procédure pénale : caractère contradictoire des expertises ordonnées par le juge", L'Echo, p. 11, 22-11-2005
- "Procédure pénale : saisie d'un véhicule et mise à la disposition de la Police fédérale", L'Echo, p. 14, 22-07-2005
- "Droit pénal : indemnité due en cas de détention préventive inopérante", L'Echo, p. 17, 03-06-2005
- "Procédure disciplinaire et droits de la défense pour le personnel des services de police", Sypol.be, Brussels, 19-05-2005
- "Promotion des médicaments: les primes ou avantages accordés aux professionnels de la santé", L'Echo, p. 13, 22-04-2005
- "Propriété intellectuelle et droit de la concurrence : abus de position dominante pour une activité de suivi des ventes dans le secteur des soins de santé", L'Echo, p. 15, 15-02-2005
- "Health law: medical confidentiality and freedom of expression", L'Echo, p. 18, 08-01-2005
- "Droit de la santé : remboursement des frais d'une cure thermale à l'étranger", L'Echo, p. 17, 29-05-2004
- "Droit hospitalier : révocation d'un médecin et avis du Conseil médical", L'Echo, p. 16, 01-05-2004
- Drafting of notes for the presentation by CRUYPLANTS J., "Les devoirs du médecin à l'égard de son patient (Présentation de la loi du 22 août 2002 relative aux droits des patients)", Cliniques universitaires Saint-Luc, Brussels, 23-04-2004
- "Droit de la santé : responsabilité de l'Etat pour défaillance des autorités de police", L'Echo, p. 15, 30-01-2004
- "Droit de la santé : rémunération des gardes médicales en hôpital", L'Echo, p. 14, 03-12-2003
- "Procédure disciplinaire et droits de la défense pour le personnel des services de police", Fédération syndicale des Services de la Police belge, Brussels, 23-10-2003
- "Droit de la santé : exercice illégal de l'art de guérir par des opticiens", L'Echo, p. 17, 07-10-2003
- "European law: annulment of a Commission decision declaring a merger to be incompatible with the common market", L'Echo, p. 10, 13-08-2002
- "Droit de la santé : libre circulation des services en matière d'analyses de biologie clinique", L'Echo, p. 10, 30-07-2002
- "Droit commercial : la décharge des engagements de la caution d'un failli déclaré excusable", L'Echo, p. 14, 28-05-2002
- "Intellectual property and the Internet: protection of databases", L'Echo, p. 15, 16-04-2002
- Contributed to the drafting of the paper by CRUYPLANTS J., "L'avocat certifié et certificateur" at the colloquium of the UCL Centre de droit des obligations on 25 September 2001 on the subject of "Signature électronique et certification", Le droit des affaires, January-June 2002, no. 61-62, p. 28, 01-2002
- "Intellectual property and competition law: abuse of dominant position and interim measures", L'Echo, p. 12, 22-01-2002
- "Droit des nouvelles technologies : diffamation sur le réseau Internet, compétence du juge belge et loi applicable", L'Echo, p. 12, 19-12-2001
- "Droit de la concurrence : délimitation du marché dans le contexte d'un abus de position dominante", L'Echo, p. 14, 10-10-2001
- "Criminal proceedings: State liability in the event of breach of investigative secrecy", L'Echo, p. 10, 22-08-2001
- "Droit de la concurrence : accord entre entreprises et comportement unilatéral", L'Echo, p. 10, 17-07-2001
- "Droit de la santé : liberté d'établissement des opticiens", L'Echo, p. 15, 17-04-2001
- "Droit pénal des professions comptables : la protection du titre d'expert-comptable", L'Echo, p. 18, 20-03-2001
- "Procedural law: the principles governing the notification of an administrative or judicial act", L'Echo, p. 16, 09-01-2001
- "Droit commercial : opposabilité de la clause de réserve de propriété", L'Echo, p. 17, 26-09-2000
- "Droit des médias : le régime de responsabilité en cascade des acteurs de la presse", L'Echo, p. 19, 19-09-2000
- "Criminal law: the system of professional bans", L'Echo, p. 12, 25-07-2000
- "Droit des professions libérales : l'exigence d'impartialité dans le cadre du droit à un procès équitable", L'Echo, p. 17, 30-05-2000
- "Les droits et devoirs des médecins conseils, inspecteurs, contrôleurs et experts - Les droits et devoirs de leurs mandants, des patients et des médecins traitants", Les Ateliers de la FUCaM, Mons, 17-05-2000
- "Droit médical : nouvelle sanction pour les prescripteurs de soins", L'Echo, p. 13, 22-02-2000
- Collaboration in the drafting of the study by CRUYPLANTS J., "La déontologie médicale à la lumière de la jurisprudence disciplinaire", in Actualités du droit de la santé, Jeune barreau de Bruxelles, p. 35, 12-1999
- "Aspects pratiques de droit médical - Le contentieux de l'assurance maladie-invalidité", Les Ateliers de la FUCaM, Mons, 03-05-1999
- "Aspects pratiques de droit médical - Le contentieux de l'assurance maladie-invalidité", Les Ateliers de la FUCaM, Mons, 20-04-1998
- "La dispersion des activités médicales", Revue Medisearch, n° 98, p. 39, 04-1997
- "Questions d'actualité en droit communautaire des affaires - L'entreprise sur le marché", Les Ateliers de la FUCaM, Mons, 19-09-1996
- "L'application du droit communautaire en Belgique", Les Ateliers de la FUCaM, Mons, 25-04-1995
- "Les recours juridictionnels du droit communautaire", Les Ateliers de la FUCaM, Mons, 21-03-1995
- "L'Effectivité du droit communautaire", Les Ateliers de la FUCaM, Mons, 21-02-1995
- "Les notions de droit européen auxquelles se réfère la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique", Maison de l'Avocat, Brussels, 21-04-1993
- "L'ordre juridique communautaire, ses traits distinctifs et son système de protection", Les Ateliers de la FUCaM, Mons, 17-11-1992
Menu
Menu
