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Francine Messinne

Droit bancaire et financierDroit des sociétés et des associationsDroit économique et du commerce
francine.messinne@cew-law.be
+32 (0)2 542 02 51
Linkedin-in

Francine Messinne

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francine.messinne@cew-law.be
+32 (0)2 542 02 51
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Francine Messinne CEW & Partners

Biographie

Barreau de Bruxelles

  • Managing Partner chez CEW & PARTNERS de janvier 2022 à septembre 2023
  • Associée chez CEW & PARTNERS depuis 2019
  • Managing Partner de Legal Up ! entre 2013 et 2019
  • Managing Director de TriLegal entre 2012 et 2013
  • Collaboratrice puis associée chez KOAN entre 2003 et 2012
  • Collaboratrice chez Stibbe entre 1998 et 2003
  • Stagiaire au sein du cabinet Coppens van Ommeslaghe & Faurès (actuellement : DLA Piper) entre 1995 et 1998
  • Avocate au Barreau de Bruxelles depuis 1995

ULB :

  • Chargée du cours d’Introduction au Droit, Faculté de Lettres, Traduction et Communication, depuis 2022
  • Chargée du cours de Procédures civile et pénale pour le Certificat universitaire des traducteurs et interprètes jurés, Faculté de Lettres, Traduction et Communication, depuis 2019
  • Assistante chargée d’exercices en Droit des sociétés et des associations, Faculté de Droit, depuis 2000
  • Chargée de cours en Droit international des affaires, Faculté de Lettres, Traduction et communication, entre 2007 et 2022
  • Assistante chargée d’exercices en Droit du Patrimoine, Faculté de Droit, entre 1998 et 2020

Domaines de compétences

  • Droit des sociétés
  • Droit des associations
  • Droit comparé des sociétés
  • Audits juridiques
  • M&A
  • Corporate finance
  • Négociation, révision et rédaction de contrats tels que contrats d’investissement, de financement, de joint venture, de collaboration, d’actionnaires …
  • Gestion d’un processus d’acquisition
  • Arbitrage, négociation, médiation
  • Sociétés à participation publique

Langues

Français, anglais, néerlandais

Formation

  • Licence spéciale en Droit économique (ULB -1997)
  • Licence en Droit (ULB – 1995)
Publications
  • « Les sûretés financières » in R.P.D.B., Droit bancaire et financier (M. Grégoire et V. De Francquen), à paraître ;
  • « L’intérêt social et l’intérêt de groupe » in Liber amicorum Xavier Dieux, Larcier, 2022 ;
  • « Affectation du boni de liquidation d’une ASBL », Observations sous Cass., 10 avril 2020, RPS – TRV, 2020, p. 1040 et sv. ;
  • « Gouvernance : les nouveaux modèles d’administration dans la SA et leurs incidences pour la SA cotée » avec Didier Willermain et Gilles Collard in Actes du colloque ULB – VUB du 20 septembre 2018 sur le projet de Code des sociétés et des associations, Larcier, 2022 ;
  • Actes du colloque Centre de Droit privé ULB (M. Grégoire) et Bruylant – oct. 2017 : « Les sûretés réelles » (à paraître) ;
  • Commentaire de l’article 518bis du Code des sociétés in Le Code des Sociétés Commenté, Kluwer (2017) ;
  • Sous la direction de Christian Jassogne : Les opérations sur titres in Traité pratique de droit commercial, éd. Kluwer (2017) ;
  • Sous la direction de Christian Jassogne : Les sûretés financières in Traité pratique de droit commercial, éd. Kluwer (2017) ;
  • « Comment organiser de manière optimale vos relations avec vos associés et vos actionnaires », Salon Entreprendre en Wallonie, organisé par l’U.C.M. le 18 juin 2013 :
  • En collaboration avec Belfius et EULER Hermès : « Comment profiter de la crise pour sécuriser vos relations clients ? », 29 avril 2013 ;
  • Exposé au Cercle de Wallonie : « Réformes fiscales : Optimisez votre flotte », 29 mars 2013 ;
  • En collaboration avec le réseau diane (UCM) : « Combien vous coûtent vos voitures de société ? », 15 janvier 2013 ;
  • Exposé à la FEBIAC, avec l’ASBL ELLA : « Company Cars : Impact of Di Rupo measures », 26 novembre 2012 ;
  • En collaboration avec Group S : « Comment développer vos activités en France – Aspects fiscaux », 20 juin 2012 ;
  • « La responsabilité des dirigeants de sociétés » organisé avec les réviseurs d’entreprises Cats Toelens et associés, janvier 2010 ;
  • « Les interventions des pouvoirs publics dans l’économie », colloque relatif au Futur Code de Droit économique organisé par le SPF Economie les 8 et 9 décembre 2008 à la Cour de cassation ;
  • Sous la direction du professeur Jean-Luc Fagnart ; Questions spéciales de droit pénal in Bancassurfinance, Colloque ULB en février et mars 2005, éd. Bruylant, 2005, p. 363 à 390 ;
  • Colloque organisé par l’I.F.E. le 30 mars 2004 sur l’Actualité 2003 – 2004 du Droit bancaire et financier: Conférence intitulée « La tarification des services bancaires particulièrement eu égard aux nouveaux systèmes de paiement et aux paiements transfrontaliers » ;
  • En collaboration avec Lucien Simont et Marc Wagemans : « Transnational litigation and transnational arbitration – The Belgian point of vue », 1er juillet 2002 ;
  • En collaboration avec Marc Wagemans : “Current issues relating to the regulation of the insurance market in Belgium in Insurance Seminar”, hold by Slaughter and May Law Firm, at the Harvard Club, New York, on October 11, 2000 ;
  • En collaboration avec le professeur Jules Messinne: « Le procès du curé de Saint-Gilles et ses retombées civiles: l’action civile de la victime contre le commettant de l’auteur de l’infraction », Observations sub Corr. Bruxelles, 9 avril 1998, Journal des Procès, 1er mai 1998, p. 22 à 31 ;
  • Pouvoirs et responsabilités des dirigeants en Europe, compte rendu du colloque organisé par E.F.E. les 21 et 22 novembre 1995, Journal des Tribunaux, 1996, p. 36 ;
  • Hommage à Jacques Heenen, compte rendu d’un ouvrage publié en 1994 aux éditions Bruylant, Journal des Tribunaux, 1996, pp. 845 et 846.

A participé à la rédaction de ces articles

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