Nicholas Ouchinsky

Droit bancaire et financierDroit des entreprises en difficultéDroit des sociétés et des associationsDroit économique et du commerce
nicholas.ouchinsky@cew-law.be
+32 (0)2 542 02 54
Linkedin-in

Nicholas Ouchinsky

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Biographie

  • Avocat au Barreau de Bruxelles (depuis 2007) et au Barreau du Brabant Wallon (depuis 2021)
  • Tiers Décideur agréé par l’Ordre du Barreau francophone de Bruxelles (2021)
  • Associé chez CEW & PARTNERS depuis 2024
  • Associé chez LEXLITIS (2014 à 2024)
  • Membre des comités de rédaction de la Revue de Droit Commercial, de la Revue de Droit du Financement de l’Entreprise, de la Revue des Entreprises en Difficulté et de l’ouvrage à feuillets mobiles Privilèges et Hypothèques
  • Spécialiste en droit de l’insolvabilité reconnu par l’Ordre du Barreau francophone de Bruxelles (2021)
  • Médiateur agréé en matière civile et commerciale
  • Juge suppléant au tribunal de l’entreprise de Liège, division de Namur (depuis 2018)
  • Assistant pour les cours de sûretés et procédures collectives à l’Université Libre de Bruxelles (depuis 2012)
  • Professeur en droit de l’insolvabilité aux cours CAPA au Barreau de Bruxelles
  • Professeur aux ateliers de l’UCLouvain FUCaM Mons pour le certificat d’université en mandataires de crise

Domaines de compétences

  • Droit des entreprises en difficulté
  • Droit des sociétés et des associations
  • Droit bancaire et financier
  • Droit économique et du commerce

Langues

Français, anglais

Formation

  • Candidature en Droit (ULB – 2004)
  • Licence en Droit (ULB – 2007)
  • Doctorant en Droit (ULB – En cours)
  • N. OUCHINSKY, « La nouvelle procédure de transfert sous autorité judiciaire et les droits des travailleurs », Séminaire Vanham & Vanham du 19.10.2023
  • N. OUCHINSKY et W. DAVID, « Premier commentaire des dispositions de la loi du 7 juin 2023 relatives à la procédure de réorganisation judiciaire publique », J.T., 2023, pp. 526-540
  • N. OUCHINSKY et W. DAVID, « Le statut de la dette fiscale dans le cadre des procédures d’insolvabilité » in Entreprises en difficulté et fiscalité, Limal, Anthemis, 2023, pp. 111-153
  • N. OUCHINSKY, « Analyse des hypothèses d’intervention des praticiens de la réorganisation et des praticiens de la liquidation dans l’intérêt d’une entreprise en difficulté et de ses stakeholders », R.E.D.I., 2023, pp. 137-155
  • N. OUCHINSKY, « Analyse du rôle des praticiens de la réorganisation et des praticiens de l’insolvabilité dans l’intérêt d’une entreprise en difficulté et de ses stakeholders », R.E.D.I., 2023, pp. 3-18
  • N. OUCHINSKY, « Les nouvelles règles de la procédure de réorganisation judiciaire par accord collectif » in Sûretés et procédures d’insolvabilité : le nerf de la guerre, Limal, Anthemis, 2022, pp. 137-160
  • G. DE HALLEUX et N. OUCHINSKY, « Analyse des derniers remparts aux abus en matière de réorganisation judiciaire » in N. OUCHINSKY (dir.), Actualités en droit de l’insolvabilité, Bruxelles, Larcier, 2022, pp. 83-148
  • F. GEORGE et N. OUCHINSKY, « Les difficultés suscitées par la nouvelle définition des sûretés réelles au sens de l’article 3.3 du livre 3 du Code civil » in N. OUCHINSKY (dir.), Actualités en droit de l’insolvabilité, Bruxelles, Larcier, 2022, pp. 149-172
  • N. OUCHINSKY, « Actualités de la procédure de réorganisation judiciaire » in Varia en droit de l’insolvabilité, CUP n° 214, Limal, Anthemis, 2022, pp. 45-131.
  • F. GEORGE et N. OUCHINSKY, « Le nouveau livre 3 du Code civil : ceci n’est pas une sûreté réelle… », J.T., 2022/5, pp. 69-76
  • N. OUCHINSKY, « L’incidence de l’insolvabilité des entreprises sur les saisies » in Le notaire face à la dette, Bruxelles, Larcier, 2021, pp. 77-108
  • F. GEORGE et N. OUCHINSKY, « Le fresh start, ses principes et son actualité », R.D.C., 2021/6, pp. 689-717
  • N. OUCHINSKY et W. DAVID, « Premier commentaire de la réforme du droit de l’insolvabilité du 21 mars 2021 », R.P.S., 2021, à paraître
  • OUCHINSKY, « Etat des lieux de l’application des règles européennes de reprise des travailleurs dans le cadre d’un transfert d’entreprise sous autorité de justice un an après l’arrêt Plessers: le pouvoir d’appréciation du juge national dans l’application du principe de l’interprétation conforme en droit social communautaire », R.D.C.-T.B.H., 2020/6, p. 815-832
  • F. GEORGE et N. OUCHINSKY, « Le Covid face au droit de l’insolvabilité », in La pandémie de Covid-19 face au droit, Limal, Anthemis, 2020
  • F. GEORGE et N. OUCHINSKY, « Le sursis temporaire légal en faveur des entreprises – Numéro spécial », B.J.S., 2020/649, p. 1-12
  • N. OUCHINSKY, « Les droits des cocontractants dans la procédure de réorganisation judiciaire », in L’entreprise en difficulté, ses dirigeants et ses créanciers, Limal, Anthemis, 2020
  • N. OUCHINSKY, « Titre 5 – Les dettes de la masse » in Tome V – Les sûretés, privilèges et hypothèques – Volume 1 – Les garanties tangentielles, Bruxelles, Bruylant, 2020, p. 669-741
  • N. OUCHINSKY, « Chapitre 3 – La compensation » in Tome V – Les sûretés, privilèges et hypothèques – Volume 1 – Les garanties tangentielles, Bruxelles, Bruylant, 2020, p. 537-668
  • N. OUCHINSKY, « Chapitre 2 – L’exception d’inexécution » in Tome V – Les sûretés, privilèges et hypothèques – Volume 1 – Les garanties tangentielles, Bruxelles, Bruylant, 2020, p. 509-536
  • N. OUCHINSKY, « Chapitre 1 – Le droit de rétention » in Tome V – Les sûretés, privilèges et hypothèques – Volume 1 – Les garanties tangentielles, Bruxelles, Bruylant, 2020, p. 471-508
  • N. OUCHINSKY, « [Introduction] » in Tome V – Les sûretés, privilèges et hypothèques – Volume 1 – Les garanties tangentielles, Bruxelles, Bruylant, 2020, p. 469
  • N. OUCHINSKY, « Les dettes de masse » in Manuel des Sûretés et des Privilèges, Wolters Kluwer, 2020, pp. 603-656
  • N. OUCHINSKY, « L’exception d’inexécution » in Manuel des Sûretés et des Privilèges, Wolters Kluwer, 2020, pp. 769-789
  • N. OUCHINSKY, « Le droit de rétention » in Manuel des Sûretés et des Privilèges, Wolters Kluwer, 2020, pp. 769-789
  • N. OUCHINSKY, « L’insolvabilité des dirigeants d’entreprise », DFE, 2020/5, p. 3-27
  • N. OUCHINSKY, « Les sûretés réelles et l’exécution forcée de la créance – L’efficacité de la compensation conventionnelle face au droit d’action du créancier hypothécaire : Analyse d’un cas pratique dans le cadre d’une procédure en exécution forcée – à paraître dans la Rev. Dr. Int. et comp.
  • N. OUCHINSKY, Sociétés en difficulté : qui désigner pour y remédier ?, Limal, Anthemis, 2019.
  • N.OUCHINSKY, « Les dettes de masse » in Privilèges et Hypothèques, Wolters Kluwer février 2019
  • N. OUCHINSKY, « L’incidence de la procédure de réorganisation judiciaire sur les voies d’exécution », Ius & Actores, 2018/3, p.p. 174-183.
  • N. OUCHINSKY, « Les innovations du Livre XX du Code de droit économique en matière de faillite – Questions choisies » in Le droit de l’insolvabilité – Analyse panoramique de la réforme, Limal, Anthemis, 2018, pp. 513 et s.
  • N. OUCHINSKY, « Le concours entre créanciers de la masse », note sous Cass., 30 octobre 2015, R.C.J.B., 2018/2, p.p.156-191
  • N. OUCHINSKY, « Rencontres inattendues », HDJ, 2018/1, p. 16-20
  • N. OUCHINSKY, « Exception d’inexécution » in Privilèges et Hypothèques, Wolters Kluwer avril 2018
  • N. OUCHINSKY, « Analyse des nouveaux moyens d’action des créanciers dans le cadre d’une procédure de réorganisation judiciaire – Questions choisies », in Le nouveau droit de l’insolvabilité, Bruxelles, Larcier, 2017
  • N. OUCHINSKY, « Les intervenants dans les procédures de réorganisation et leurs responsabilités », Séminaire Vanham & Vanham du 20.09.2016
  • N.OUCHINSKY, « Le droit de rétention » in Privilèges et Hypothèques, Wolters Kluwer décembre 2015
  • W. DAVID, N. OUCHINSKY, J. P. RENARD, V. RENARD, La loi sur la continuité des entreprises : Mode d’emploi, Waterloo, Kluwer, 2015
  • N. OUCHINSKY, « Le plan de réorganisation judiciaire : Questions choisies » in Loi sur la continuité des entreprises en pratique : Regards croisés, ajustements et bilan, Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 36-82
  • N. OUCHINSKY, « Analyse des droits d’actions des créanciers pour sauver leurs intérêts dans le cadre d’une procédure de réorganisation judiciaire » in Actualité de la continuité, continuité de l’actualité – États généraux de la continuité des entreprises, Bruxelles, Larcier, 2012, p. 251-287
  • N. OUCHINSKY, « Les créanciers titulaires d’une créance subordonnée sont-ils admis à participer au scrutin sur le plan de réorganisation judiciaire ? » in Actualité de la continuité, continuité de l’actualité – États généraux de la continuité des entreprises, Bruxelles, Larcier, 2012, p. 327-330
  • Th. HURNER et N. OUCHINSKY, Commentaires des articles 21-25, 87-89, 92-95, 125-134 de la loi hypothécaire in Privilèges et Hypothèques, Wolters Kluwer, 2012
  • Th. HURNER et N. OUCHINSKY, « Le régime des contrats en cours dans les procédures collectives depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 10 avril 2008 », Rev. Dr. ULg., 2009, p. 214-252

 

A participé à la rédaction de ces articles

Actualité
8 JUILLET 2024

Sociétés en difficulté : qui désigner pour y remédier ? par Me Nicholas Ouchinsky, en collaboration avec Me Omar El Makaoui

Me Nicholas Ouchinsky, avocat associé spécialisé en droit de l’insolvabilité, publie une nouvelle édition de son ouvrage...
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