Le Centre Montesquieu de droit public a organisé le 23 mars 2023 un colloque relatif à la discipline dans la fonction publique.

Le professeur David Renders a réuni un panel de spécialistes du droit de la fonction publique. Le colloque a réuni 330 personnes, magistrats, avocats, professeurs d’université, représentants d’administration ou étudiants.

A cette occasion, Me Jean Laurent a développé le thème des mesures de suspension préventive pour les agents statutaires avec Me Judith Merodio.

Les deux auteurs ont ainsi abordé les caractéristiques des mesures d’ordre concernées ainsi que leurs conditions d’application. Ils ont aussi examiné les mesures de retenue de traitement accessoires aux mesures de suspension. L’analyse de la jurisprudence du Conseil d’Etat leur a permis de tracer des lignes de réflexion et des conclusions pointant quelques pistes de solution.

Les actes du colloque rassemblant toutes les contributions sont lourds de 800 pages, lesquelles permettent de dresser un tableau complet de la matière disciplinaire de la fonction publique. Ils sont édités par Larcier et d’ores et déjà disponibles à la vente.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Jean LAURENT (jean.laurent@cew-law.be) avocat, CEW & Partners