Les ASBL, les associations internationales sans but lucratif, les fondations, les fondations d’intérêt public et autres acteurs (avec ou sans personnalité juridique), qui agissent sans but lucratif, ou dans le secteur non marchand, consultent notre Association en vue d’une structuration optimale (organisation de la gestion et des droits et obligations de chaque intervenant).

Notre Association les conseille également dans leurs relations avec leurs travailleurs, dirigeants ou bénévoles, en ce compris lors de procédures judiciaires.

Nous veillons aussi à attirer leur attention sur le risque (croissant) de mise en cause de la responsabilité des dirigeants d’organisations « non-profit ».

Lorsque ces associations assument une mission de service public, elles trouvent aussi des avocats expérimentés qui peuvent les assister, notamment en matière de marchés publics ou de subventions.

Il est essentiel pour notre Association de conseiller des personnes qui agissent sans but lucratif, ou dans le secteur non marchand, telles que des fédérations sportives, et des ASBL ou AISBL actives dans des domaines aussi variés que l’art, la santé, l’enseignement … afin d’avoir aussi un profil soucieux de sa RSE et de son rôle dans la société.