Aller au contenu
  • Accueil
  • Équipes
    • Tous les avocats
    • Droit social
    • Droit des sociétés et des associations
    • Droit économique et du commerce
    • Droit bancaire et financier
    • Droit immobilier
    • Droit public et administratif
    • Droit de la responsabilité et des assurances
    • Droit de la santé, droit pénal financier, droit disciplinaire
    • Droit des entreprises en difficulté
    • Droit du sport
    • Support
  • Secteurs
    • Art, culture, patrimoine
    • Associations (Non-profit)
    • Associations & fédérations sportives
    • Banque-Assurance-Finance
    • Biotechnologie
    • Consultance
    • Eau
    • Energie 
    • Enseignement
    • Environnement
    • Expatriés
    • Fonction publique
    • Horeca 
    • Intercommunales
    • Luxe
    • Médias & Audiovisuel
    • Organismes d’intérêt public
    • Partenariat public-privé (PPP)
    • Pouvoirs locaux
    • Professions réglementées et ordres professionnels
    • Sociétés de droit public
    • Soins de santé 
    • SPF
    • Start-ups et Scale-ups
    • Transport
    • Urbanisme
  • Actualités
  • Evènements
  • Recrutement
  • Contact
  • Accueil
  • Équipes
    • Tous les avocats
    • Droit social
    • Droit des sociétés et des associations
    • Droit économique et du commerce
    • Droit bancaire et financier
    • Droit immobilier
    • Droit public et administratif
    • Droit de la responsabilité et des assurances
    • Droit de la santé, droit pénal financier, droit disciplinaire
    • Droit des entreprises en difficulté
    • Droit du sport
    • Support
  • Secteurs
    • Art, culture, patrimoine
    • Associations (Non-profit)
    • Associations & fédérations sportives
    • Banque-Assurance-Finance
    • Biotechnologie
    • Consultance
    • Eau
    • Energie 
    • Enseignement
    • Environnement
    • Expatriés
    • Fonction publique
    • Horeca 
    • Intercommunales
    • Luxe
    • Médias & Audiovisuel
    • Organismes d’intérêt public
    • Partenariat public-privé (PPP)
    • Pouvoirs locaux
    • Professions réglementées et ordres professionnels
    • Sociétés de droit public
    • Soins de santé 
    • SPF
    • Start-ups et Scale-ups
    • Transport
    • Urbanisme
  • Actualités
  • Evènements
  • Recrutement
  • Contact
  • fr_FRFR
    • nl_NLNL
    • en_GBEN
  • fr_FRFR
    • nl_NLNL
    • en_GBEN
  • Accueil
  • Équipes
    • Tous les avocats
    • Droit social
    • Droit des sociétés et des associations
    • Droit économique et du commerce
    • Droit bancaire et financier
    • Droit immobilier
    • Droit public et administratif
    • Droit de la responsabilité et des assurances
    • Droit de la santé, droit pénal financier, droit disciplinaire
    • Droit des entreprises en difficulté
    • Droit du sport
    • Support
  • Secteurs
  • Actualités
  • Evènements
  • Recrutement
  • Contact
  • fr_FRFR
    • nl_NLNL
    • en_GBEN
  • Accueil
  • Équipes
    • Tous les avocats
    • Droit social
    • Droit des sociétés et des associations
    • Droit économique et du commerce
    • Droit bancaire et financier
    • Droit immobilier
    • Droit public et administratif
    • Droit de la responsabilité et des assurances
    • Droit de la santé, droit pénal financier, droit disciplinaire
    • Droit des entreprises en difficulté
    • Droit du sport
    • Support
  • Secteurs
  • Actualités
  • Evènements
  • Recrutement
  • Contact
  • fr_FRFR
    • nl_NLNL
    • en_GBEN

Pouvoirs locaux

Notre Association est le conseil de communes et intercommunales pour lesquelles elle gère l’éventail de questions juridiques qui se posent à elles, notamment les marchés publics, la gouvernance publique, l’urbanisme, l’environnement, les taxes locales et le droit à la fonction publique.

Nous disposons également d’une expertise en matière de conditions de travail et de réglementation propres aux pouvoirs locaux. De manière générale, nous intervenons au niveau des relations sociales dans leur ensemble, tant pour le personnel statutaire que pour le personnel contractuel.

Pouvoirs locaux

Notre Association est le conseil de communes et intercommunales pour lesquelles elle gère l’éventail de questions juridiques qui se posent à elles, notamment les marchés publics, la gouvernance publique, l’urbanisme, l’environnement, les taxes locales et le droit à la fonction publique.

Nous disposons également d’une expertise en matière de conditions de travail et de réglementation propres aux pouvoirs locaux. De manière générale, nous intervenons au niveau des relations sociales dans leur ensemble, tant pour le personnel statutaire que pour le personnel contractuel.

Actualité
25 OCTOBRE 2024

Communes … en affaires courantes jusqu’en décembre !

Les élections communales du 13 octobre sont en train d’aboutir au dépôt de pactes de majorités. Les conseils communau...
EN SAVOIR PLUS
Insights
26 JANVIER 2023

Publication des règlements-taxe communaux, la mise au point de la Cour Constitutionnelle

L’arrêté était attendu par les praticiens, les communes et les contribuables. Il était question de la constitutionnalité du ...
EN SAVOIR PLUS

Une question, un besoin de conseil?

Contactez-nous !

Contactez-nous

Secteurs

  • Art, culture, patrimoine
  • Associations (Non-profit)
  • Associations & fédérations sportives
  • Banque-Assurance-Finance
  • Biotechnologie
  • Consultance
  • Eau
  • Energie 
  • Enseignement
  • Environnement
  • Expatriés
  • Fonction publique
  • Horeca 
  • Intercommunales
  • Luxe
  • Médias & Audiovisuel
  • Organismes d’intérêt public
  • Partenariat public-privé (PPP)
  • Pouvoirs locaux
  • Professions réglementées et ordres professionnels
  • Sociétés de droit public
  • Soins de santé 
  • SPF
  • Start-ups et Scale-ups
  • Urbanisme
  • Transport
  • Art, culture, patrimoine
  • Associations (Non-profit)
  • Associations & fédérations sportives
  • Banque-Assurance-Finance
  • Biotechnologie
  • Consultance
  • Eau
  • Energie 
  • Enseignement
  • Environnement
  • Expatriés
  • Fonction publique
  • Horeca 
  • Intercommunales
  • Luxe
  • Médias & Audiovisuel
  • Organismes d’intérêt public
  • Partenariat public-privé (PPP)
  • Pouvoirs locaux
  • Professions réglementées et ordres professionnels
  • Sociétés de droit public
  • Soins de santé 
  • SPF
  • Start-ups et Scale-ups
  • Urbanisme
  • Transport

Équipes

  • Tous les avocats
  • Droit social
  • Droit des sociétés et des associations
  • Droit économique et du commerce
  • Droit bancaire et financier
  • Droit immobilier
  • Droit public et administratif
  • Droit de la responsabilité et des assurances
  • Droit de la santé, droit pénal financier, droit disciplinaire
  • Droit des entreprises en difficulté
  • Droit du sport
  • Support
  • Tous les avocats
  • Droit social
  • Droit des sociétés et des associations
  • Droit économique et du commerce
  • Droit bancaire et financier
  • Droit immobilier
  • Droit public et administratif
  • Droit de la responsabilité et des assurances
  • Droit de la santé, droit pénal financier, droit disciplinaire
  • Droit des entreprises en difficulté
  • Droit du sport
  • Support

Contact

Avenue Louise 250
1050 Bruxelles
Belgique

+32 (0)2 534 20 20

info@cew-law.be

Suivez-nous

Linkedin-in
  • Lutte contre le blanchiment
  • Conditions d’intervention
  • Transparence des frais et honoraires
  • Politique de confidentialité
  • Politique de cookies (UE)
  • Lutte contre le blanchiment
  • Conditions d’intervention
  • Transparence des frais et honoraires
  • Politique de confidentialité
  • Politique de cookies (UE)

© Developed by Le Sidecar Web

Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Preferences
The technical storage or access is necessary for the legitimate purpose of storing preferences that are not requested by the subscriber or user.
Statistiques
The technical storage or access that is used exclusively for statistical purposes. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}