Actualité
25 OCTOBRE 2024
Notre Association est le conseil de communes et intercommunales pour lesquelles elle gère l’éventail de questions juridiques qui se posent à elles, notamment les marchés publics, la gouvernance publique, l’urbanisme, l’environnement, les taxes locales et le droit à la fonction publique.
Nous disposons également d’une expertise en matière de conditions de travail et de réglementation propres aux pouvoirs locaux. De manière générale, nous intervenons au niveau des relations sociales dans leur ensemble, tant pour le personnel statutaire que pour le personnel contractuel.
Notre Association est le conseil de communes et intercommunales pour lesquelles elle gère l’éventail de questions juridiques qui se posent à elles, notamment les marchés publics, la gouvernance publique, l’urbanisme, l’environnement, les taxes locales et le droit à la fonction publique.
Nous disposons également d’une expertise en matière de conditions de travail et de réglementation propres aux pouvoirs locaux. De manière générale, nous intervenons au niveau des relations sociales dans leur ensemble, tant pour le personnel statutaire que pour le personnel contractuel.