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Professions réglementées et ordres professionnels

Nous comprenons les défis uniques auxquels sont confrontées les professions réglementées, qu’elles relèvent du secteur juridique (huissiers, notaires, avocats), économique (experts-comptables), immobilier (architectes , agents immobiliers), médical (médecins, biologistes, pharmaciens) ou pour les auto-écoles de conduite.

Ces professionnels sont soumis dans leur pratique quotidienne à des règles strictes. Cela inclut le respect des règles déontologiques spécifiques à leur profession, telles que la confidentialité des informations et données privées des clients, le secret professionnel, la gestion des conflits d’intérêts, les restrictions à la promotion commerciale et l’éthique professionnelle.

Nous intervenons dans les procédures disciplinaires auxquelles les membres de ces professions peuvent être confrontés en cas de violation des normes professionnelles, et nous pouvons les conseiller et les représenter dans ces procédures pour protéger leurs droits et leurs intérêts.

Nous intervenons également pour des ordres professionnels dans le cadre des normes réglant leur fonctionnement.

Nos avocats spécialisés, dont plusieurs sont actifs au sein d’instances disciplinaires de divers ordres professionnels, sont en mesure de fournir des conseils juridiques avisés et de représenter efficacement nos clients dans ces domaines spécifiques de la réglementation des professions. Nous sommes également en mesure de les aider dans la structuration juridique de leur activité, la rédaction de contrats, la gestion des litiges, la négociation avec les autorités de régulation et la défense de leurs intérêts devant les tribunaux en cas de litige.

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